87 ouvrages ou chantiers exécutés par 37 entreprises signataires de 44 contrats, tous, de gré à gré. Un contournement de l’Assemblée nationale et du président de la République ayant conduit à un détournement d’objectifs ; des surfacturations relevées par des experts indépendants commis par l’Inspection générale d’Etat. Les griefs sont nombreux. Le Premier ministre Macky Sall a tenu, à éclairer les Sénégalais. Qui doivent, selon lui, être informés selon les termes de la Constitution, et au nom de la bonne gouvernance.
b[Ainsi, personnalités de la Société civile, des syndicats, des membres de la presse, des représentants de partis politiques exceptés ceux du Cadre permanent de concertation (Cpc-opposition) et plusieurs autres Sénégalais ont fait le déplacement pour écouter la communication de Macky Sall, Premier ministre.
]bDans son propos liminaire, le Premier ministre a axé son exposé autour de trois points. Il a dressé le contexte qui a présidé à la décision du chef de l’Etat d’organiser, alternativement, la fête de l’indépendance à Dakar et dans les chefs-lieux de région, fixé les modalités d’exécution des travaux des « chantiers de Thiès » et relevé, toujours en collant aux conclusions des rapports de l’Ige, les surfacturations constatées par les six experts indépendants commis pour cette cause.
S’agissant du contexte, le Premier ministre a souligné que dans le souci de renforcer le niveau des infrastructures des capitales régionales, afin que celles-ci jouent davantage leur rôle de développement et de métropoles d’équilibre, le président de la République avait décidé que désormais, la fête de l’indépendance devait être célébrée alternativement à Dakar et dans les capitales régionales, avec comme critères de sélection, la prise en compte de l’indice de pauvreté.
« Sur la proposition de l’ancien Premier ministre », ajoutera-t-il, il a été retenu de commencer par Thiès qui, entre autres, représentait également pour le Chef de l’Etat, une région pilote en matière de réformes administratives. Pour Macky Sall, ce sont là autant de raisons qui ont fait que le président de la République avait donné son accord pour la mobilisation d’une enveloppe de 20 milliards de F.Cfa. Cela était cependant assorti de deux conditions, notamment l’obligation pour l’enveloppe financière d’être tirée sur les ressources du budget national et son utilisation de manière transparente et régulière.
Macky Sall a cependant fait noter qu’à l’issue de cet arbitrage rendu par le président de la République, il revenait au Premier ministre d’alors de concevoir et de faire mettre en œuvre le programme d’infrastructures « Thiès 2004 », en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, notamment la loi organique relative aux lois de finances, le règlement général sur la comptabilité publique et le code des marchés publics.
Violation du cadrage fixé par le président
Le problème est qu’en cours d’exécution, le président de la République fut informé de la violation du cadrage qu’il avait fixé, ainsi que de graves irrégularités dans le processus de conclusion des marchés afférents à ces investissements. Selon Macky Sall, « l’interpellation solennelle du Premier ministre d’alors, par le président de la République, au cours d’un Conseil des ministres, n’ayant pas permis de l’édifier sur les manquements supposés, le Chef de l’Etat décida de commettre l’Inspection générale d’Etat, avec pour mission, la vérification du volume des investissements réalisés, les conditions de passation des marchés et d’exécution des travaux ».
Ainsi, s’agissait-il pour l’Inspection générale d’Etat d’une mission de vérification intégrée, dans sa triple dimension d’audit financier, de vérification de l’optimisation des ressources et de contrôle de conformité.
En abordant les modalités d’exécution des chantiers, le Premier ministre a, à ce propos et tel que cela ressort des rapports de l’Inspection générale d’Etat et du rapport final des experts, souligné que le montant global des « chantiers de Thiès », 46.217.166.908 F.Cfa, couvre 87 ouvrages ou chantiers exécutés par 37 entreprises signataires de 44 contrats, tous de gré à gré, approuvés, notifiés et enregistré. Aussi, a-t-il fait remarquer que des entreprises ont été adjudicataires de plusieurs marchés et que certains marchés concernent plusieurs ouvrages.
Contournement de l’Assemblée nationale
Il y a également eu la mise en place d’un dispositif de contournement de l’Assemblée nationale et du président de la République, un stratagème utilisé par l’ancien Premier ministre pour opérer la migration des crédits budgétaires votés et affectés à des emplois précis par l’Assemblée nationale, vers d’autres destinations liées aux travaux de Thiès.
Un dispositif sciemment mis en place et qui, selon Macky Sall, a permis de passer, sans en informer le président de la République, de l’enveloppe de 20 milliards de F.Cfa fixée par lui-même à plus de 46 milliards.
Pour le Premier ministre, ces 46 milliards de dépenses engagées pour le compte de l’Etat, constituent en réalité un programme d’investissements publics non défini, non inscrit au Programme triennal d’investissements publics et non-autorisées par l’Assemblée nationale, matérialisant un détournement des objectifs de ce programme, pour mettre en œuvre un autre programme non planifié et sans autorisation parlementaire.
Macky Sall d’ajouter que la totalité des marchés contractés dans le cadre de cette enveloppe de 46 milliards de F.Cfa ont été conclus par entente directe, en violation des dispositions du code des marchés publics. Quant aux surfacturations relevées par les experts, le Premier ministre a souligné qu’elles concernent la voirie, l’éclairage public et les aménagements paysagers. Les rapports des six experts indépendants commis par l’Inspection générale d’Etat ont permis de relever des surfacturations sur la presque totalité des marchés, autrement dit des écarts significatifs entre les coûts réels des travaux et les montants facturés à l’Etat.
Dans sa conclusion, Macky Sall a affirmé qu’ « en décidant de porter à votre connaissance la teneur des rapports, nous n’avons voulu que souscrire aux obligations conjointes d’information et de transparence ».
Bitimrew.net
b[Ainsi, personnalités de la Société civile, des syndicats, des membres de la presse, des représentants de partis politiques exceptés ceux du Cadre permanent de concertation (Cpc-opposition) et plusieurs autres Sénégalais ont fait le déplacement pour écouter la communication de Macky Sall, Premier ministre.
]bDans son propos liminaire, le Premier ministre a axé son exposé autour de trois points. Il a dressé le contexte qui a présidé à la décision du chef de l’Etat d’organiser, alternativement, la fête de l’indépendance à Dakar et dans les chefs-lieux de région, fixé les modalités d’exécution des travaux des « chantiers de Thiès » et relevé, toujours en collant aux conclusions des rapports de l’Ige, les surfacturations constatées par les six experts indépendants commis pour cette cause.
S’agissant du contexte, le Premier ministre a souligné que dans le souci de renforcer le niveau des infrastructures des capitales régionales, afin que celles-ci jouent davantage leur rôle de développement et de métropoles d’équilibre, le président de la République avait décidé que désormais, la fête de l’indépendance devait être célébrée alternativement à Dakar et dans les capitales régionales, avec comme critères de sélection, la prise en compte de l’indice de pauvreté.
« Sur la proposition de l’ancien Premier ministre », ajoutera-t-il, il a été retenu de commencer par Thiès qui, entre autres, représentait également pour le Chef de l’Etat, une région pilote en matière de réformes administratives. Pour Macky Sall, ce sont là autant de raisons qui ont fait que le président de la République avait donné son accord pour la mobilisation d’une enveloppe de 20 milliards de F.Cfa. Cela était cependant assorti de deux conditions, notamment l’obligation pour l’enveloppe financière d’être tirée sur les ressources du budget national et son utilisation de manière transparente et régulière.
Macky Sall a cependant fait noter qu’à l’issue de cet arbitrage rendu par le président de la République, il revenait au Premier ministre d’alors de concevoir et de faire mettre en œuvre le programme d’infrastructures « Thiès 2004 », en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, notamment la loi organique relative aux lois de finances, le règlement général sur la comptabilité publique et le code des marchés publics.
Violation du cadrage fixé par le président
Le problème est qu’en cours d’exécution, le président de la République fut informé de la violation du cadrage qu’il avait fixé, ainsi que de graves irrégularités dans le processus de conclusion des marchés afférents à ces investissements. Selon Macky Sall, « l’interpellation solennelle du Premier ministre d’alors, par le président de la République, au cours d’un Conseil des ministres, n’ayant pas permis de l’édifier sur les manquements supposés, le Chef de l’Etat décida de commettre l’Inspection générale d’Etat, avec pour mission, la vérification du volume des investissements réalisés, les conditions de passation des marchés et d’exécution des travaux ».
Ainsi, s’agissait-il pour l’Inspection générale d’Etat d’une mission de vérification intégrée, dans sa triple dimension d’audit financier, de vérification de l’optimisation des ressources et de contrôle de conformité.
En abordant les modalités d’exécution des chantiers, le Premier ministre a, à ce propos et tel que cela ressort des rapports de l’Inspection générale d’Etat et du rapport final des experts, souligné que le montant global des « chantiers de Thiès », 46.217.166.908 F.Cfa, couvre 87 ouvrages ou chantiers exécutés par 37 entreprises signataires de 44 contrats, tous de gré à gré, approuvés, notifiés et enregistré. Aussi, a-t-il fait remarquer que des entreprises ont été adjudicataires de plusieurs marchés et que certains marchés concernent plusieurs ouvrages.
Contournement de l’Assemblée nationale
Il y a également eu la mise en place d’un dispositif de contournement de l’Assemblée nationale et du président de la République, un stratagème utilisé par l’ancien Premier ministre pour opérer la migration des crédits budgétaires votés et affectés à des emplois précis par l’Assemblée nationale, vers d’autres destinations liées aux travaux de Thiès.
Un dispositif sciemment mis en place et qui, selon Macky Sall, a permis de passer, sans en informer le président de la République, de l’enveloppe de 20 milliards de F.Cfa fixée par lui-même à plus de 46 milliards.
Pour le Premier ministre, ces 46 milliards de dépenses engagées pour le compte de l’Etat, constituent en réalité un programme d’investissements publics non défini, non inscrit au Programme triennal d’investissements publics et non-autorisées par l’Assemblée nationale, matérialisant un détournement des objectifs de ce programme, pour mettre en œuvre un autre programme non planifié et sans autorisation parlementaire.
Macky Sall d’ajouter que la totalité des marchés contractés dans le cadre de cette enveloppe de 46 milliards de F.Cfa ont été conclus par entente directe, en violation des dispositions du code des marchés publics. Quant aux surfacturations relevées par les experts, le Premier ministre a souligné qu’elles concernent la voirie, l’éclairage public et les aménagements paysagers. Les rapports des six experts indépendants commis par l’Inspection générale d’Etat ont permis de relever des surfacturations sur la presque totalité des marchés, autrement dit des écarts significatifs entre les coûts réels des travaux et les montants facturés à l’Etat.
Dans sa conclusion, Macky Sall a affirmé qu’ « en décidant de porter à votre connaissance la teneur des rapports, nous n’avons voulu que souscrire aux obligations conjointes d’information et de transparence ».
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