Promulgation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale : Alioune Souaré dans une confusion, entre censure et réserve d’interprétation, selon Amadou Bâ

A la Une de sa parution du jour, "Les Échos' rapporte l’analyse de l’expert en droit parlementaire Alioune Souaré, qui accuse le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, d’avoir promulgué le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN), en y rétablissant une disposition que le Conseil constitutionnel aurait censurée.

Selon Souaré, la clause permettant aux commissions d’enquête parlementaires d’auditionner des magistrats, après autorisation du ministre de la Justice, aurait été supprimée par les Sages, mais réintroduite dans le texte promulgué.

Or, cette interprétation est erronée, selon Amadou Bâ, qui souligne que « comme le rappellent les services de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel n’a jamais censuré cette disposition. Il a formulé une réserve d’interprétation : l’audition des magistrats demeure possible, mais elle doit rester volontaire, sans autorisation préalable du ministre et porter uniquement sur des questions relatives au service public de la justice, excluant toute affaire en cours ou déjà jugée ».

Une réserve d’interprétation ne constitue pas une censure juridique. Dès lors, la disposition figure bien dans le texte promulgué, mais prend le sens précisé par le Conseil constitutionnel. En ce sens, le Président Diomaye Faye a respecté à la lettre la décision des Sages.

"Les Échos", souligne sa note, aurait gagné en précision, en recoupant ses informations auprès de l’Assemblée nationale, évitant ainsi de relayer une analyse jugée inexacte. Comme le rappelle la doctrine juridique, les décisions du Conseil constitutionnel, qu’elles soient appréciées ou critiquées, s’imposent à tous les pouvoirs publics.