Propagation de fausses nouvelles et autres : Ce que prévoit la loi

D'emblée, le journaliste spécialisé en droit et affaires judiciaires a clairement expliqué les délits d'appel à la subversion, recel et diffusion de documents administratifs estampillés secrets et propagation de fausses nouvelles.

"Si on prend juste la propagation de fausses nouvelles, c'est une infraction contraignante d'autant que si le Procureur vise les articles 55 à 100, et l'article 255, il peut requérir le mandat. De ce fait, le juge d'instruction est tenu de placer le contrevenant au mandat de dépôt.

Quand il s'agit d'instruction, on va l'inculper et il est parti pour rester au moins six moins en prison. Et si on le juge, la peine peut aller jusqu'à 5 ans de prison", a décortiqué le journaliste. Non sans donner l'exemple de Madiambal Diagne en 2004, où il avait été inculpé pour recel de documents administratifs estampillés secrets.