Dans son rapport de 2016, l’IGE note des manquements dans l’exécution des marchés publics. Il a été constaté dans certaines structures de l’Administration centrale, mentionne le document, « que des commissions de marchés de certains ministères, bien que régulièrement constituées, connaissent de nouvelles compositions au gré des changements ».
L’Inspection générale d’Etat précise que rien que pour l’année 2012, il a été noté la mise en place de trois commissions différentes au ministère chargé de l’Environnement, composé à chaque fois, de membres différents. « S’il est vrai que la dénomination du ministère a changé à chaque fois, il faut cependant souligner que le personnel administratif et particulièrement les agents choisis, restent des employés permanents du ministère », lit-on.
S’agissant du ministère de la Fonction publique, informe l’IGE, au courant de la gestion 2014, le ministre en fonction a nommé, par arrêté, les membres de la Cellule de passation des marchés qui ont officié en lieu et place de la commission des marchés publics.
L'exécution des marchés publics et des demandes de renseignements et des prix n'ont pas été en reste. « Il a été constaté pour la gestion 2012, l’absence de contrats dûment enregistrés par les services des Impôts et Domaines, au niveau d’une direction du ministère chargé de l’Urbanisme. Ce défaut de contrat écrit permet aux prestataires de se soustraire au paiement des droits d’enregistrement et de timbre, en violation des dispositions du Code général des Impôts ».
L’Inspection générale d’Etat précise que rien que pour l’année 2012, il a été noté la mise en place de trois commissions différentes au ministère chargé de l’Environnement, composé à chaque fois, de membres différents. « S’il est vrai que la dénomination du ministère a changé à chaque fois, il faut cependant souligner que le personnel administratif et particulièrement les agents choisis, restent des employés permanents du ministère », lit-on.
S’agissant du ministère de la Fonction publique, informe l’IGE, au courant de la gestion 2014, le ministre en fonction a nommé, par arrêté, les membres de la Cellule de passation des marchés qui ont officié en lieu et place de la commission des marchés publics.
L'exécution des marchés publics et des demandes de renseignements et des prix n'ont pas été en reste. « Il a été constaté pour la gestion 2012, l’absence de contrats dûment enregistrés par les services des Impôts et Domaines, au niveau d’une direction du ministère chargé de l’Urbanisme. Ce défaut de contrat écrit permet aux prestataires de se soustraire au paiement des droits d’enregistrement et de timbre, en violation des dispositions du Code général des Impôts ».
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