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Redevances impayées : Transit Frêt condamné à payer 13 millions à l'ADS

le Lundi 1 Juillet 2019

13 514 411 FCFA, c'est la rondelette somme d'argent que doit allouer Transit Frêt à l'Agence des Aéroports du Sénégal (ADS). Transit Frêt a été condamné par la première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar, le mercredi 26 juin 2019, pour non paiement de redevances aéronautiques pour la période du 3 décembre 2014 au 20 février 2019.


Redevances impayées : Transit Frêt condamné à payer 13 millions à l'ADS
Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties, en matière commerciale, en premier et dernier ressort, en la forme et vu l’ordonnance de clôture n°315/2019 du 12 juin 2019, le président Alioune Ndiaye et ses assesseurs ont déclaré l’action de l'ADS, recevable.

Ainsi, il ont condamné Transit Frêt à payer à l’Agence des Aéroports du Sénégal dite ADS, la somme de 12.514.411 FCFA à titre de redevances aéronautiques pour la période du 03 décembre 2014 au 20 février 2019, outre celle de 1.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts.

Me Ndoumbé Wane qui défendait les intérêts de l'ADS, avait en face d'elle, Mes Wellé et Thiakane, avocats de Transit Frêt.


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