leral.net | S'informer en temps réel

Réforme du Système judiciaire: Ismaïla Madior Fall contourne l'Ums


Rédigé par leral.net le Mardi 27 Février 2018 à 11:27 | | 0 commentaire(s)|

Réforme du Système judiciaire: Ismaïla Madior Fall contourne l'Ums
Le comité, présidé par le professeur Isaac Yankhoba Ndiaye, ancien membre du Conseil constitutionnel, traîne des tares congénitales de nature à empêcher toute réforme majeure. D’abord, par sa composition, il ressort, que 20 des 28 membres que compte le comité sont issus soit du Conseil supérieur de la magistrature, soit du ministère de la Justice. Le reste des membres vient respectivement, à raison d’un par secteur, de l’Ums, de la société civile, du barreau, de l’Ordre des notaires, de l’Association des juristes sénégalais, des huissiers et des greffiers. Et c’est à ce niveau que se situent les problèmes, selon nos interlocuteurs, qui rappellent le principe selon lequel on ne peut être juge et partie, relate le quotidien l’Enquête.

En effet, renchérissent-il, les magistrats en détachement à la chancellerie et ceux qui sont membres non élus du Csm, ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis. Ce professeur à l’Ucad, qui a préféré garder l’anonymat, semble convaincu que cette initiative de l’Etat n’a pour objectif que de contrecarrer les velléités d’indépendance d’une bonne partie de la magistrature. Les prémices, selon, ont été posées par le président de la République depuis la Rentrée solennelle des Cours et Tribunaux.

En effet, explique-t-il, même s’il avait manifesté sa volonté d’œuvrer pour l’amélioration du service de la justice, il s’était empressé d’ajouter que « la question de l’indépendance de la justice, n’appartient pas seulement aux magistrats ». Certains observateurs avertis avaient très vite soupçonné une volonté de ne pas donner corps aux « recommandations pertinentes » issues du colloque de l’Ums en décembre dernier. Ce d’autant plus, arguent-ils, que ladite rencontre avait enregistré la participation de tous les acteurs du système judiciaire. Il en veut pour preuve les communications de Me Doudou Ndoye, Seydi Gassama, qui avaient représenté les défenseurs des Droits de l’homme, et Babacar Guèye en tant qu’universitaire.

Toutefois, le spécialiste indique qu’il faut attendre les résultats des travaux qui seront livrés dans un mois, avant de donner une appréciation définitive. Outre la carte judiciaire, le Comité de Concertation va aussi se pencher sur les questions du statut des magistrats et du Conseil supérieur de la magistrature.