Réintégration de Sonko à l’Assemblée : le Conseil constitutionnel face à un dossier sensible

La réintégration du Premier ministre Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale continue d’alimenter le débat juridique et politique. Alors que des députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester cette situation, l’expert parlementaire Alioune Souaré estime que la haute juridiction ne pourra pas se déclarer incompétente comme elle l’a souvent fait dans des affaires liées au fonctionnement interne du Parlement.

Dans des déclarations rapportées par Les Échos, l’ancien parlementaire considère que le recours, fondé sur l’article 54 de la Constitution, place le Conseil constitutionnel devant ses responsabilités. Cette disposition prévoit l’incompatibilité entre les fonctions de membre du gouvernement et l’exercice d’un mandat parlementaire.

Selon Alioune Souaré, le Conseil constitutionnel, en tant qu’organe chargé de proclamer les résultats des élections législatives et de garantir la liste définitive des députés élus, est compétent pour apprécier la situation. Il estime qu’en application de l’article LO.172 du Code électoral, Ousmane Sonko aurait dû être déclaré démissionnaire d’office s’il n’a pas respecté le délai légal de huit jours prévu en cas d’incompatibilité.

L’expert rejette également l’argument selon lequel la demande de suspension de mandat introduite par Ousmane Sonko lors de l’installation de la XVe législature pourrait justifier son maintien. À ses yeux, cette démarche ne produirait aucun effet juridique, dans la mesure où le règlement intérieur alors en vigueur ne définissait pas les modalités d’application d’une telle suspension.

Alioune Souaré souligne enfin que si le Conseil constitutionnel venait à constater la perte du mandat parlementaire d’Ousmane Sonko, il appartiendrait ensuite au président de la République de saisir l’Assemblée nationale afin de faire constater officiellement cette démission d’office conformément aux dispositions du Code électoral.

Cette affaire, qui mêle interprétation constitutionnelle et enjeux politiques, pourrait ainsi donner lieu à une décision particulièrement attendue de la haute juridiction.