Respect de la promesse donnée. En tant président de tous les Sénégalais, le chef de l’Etat a porté lundi après-midi au Palais de la République les habits du champion de l’inclusion et de l’équité sociale avec la restitution des 336 titres fonciers aux ayants droit de la cité Tobago. Cette fameuse cité avait défrayé la chronique le 4 juin 2015, avec l’ordre de sa démolition à cause de leur proximité avec la zone aéroportuaire.
Auparavant, le Président de la République avait pris une importante décision, le mercredi 22 février 2017, à l'occasion du Conseil des ministres, relative à la délivrance aux populations des titres de propriété sur des terrains à usage d’habitation relevant du domaine privé de l’Etat.
Le Président de la République avait demandé au Gouvernement de diligenter la transformation gratuite des titres précaires en titres fonciers, par la simplification des procédures et la sécurisation des transactions.
Auparavant, le Président de la République avait pris une importante décision, le mercredi 22 février 2017, à l'occasion du Conseil des ministres, relative à la délivrance aux populations des titres de propriété sur des terrains à usage d’habitation relevant du domaine privé de l’Etat.
Le Président de la République avait demandé au Gouvernement de diligenter la transformation gratuite des titres précaires en titres fonciers, par la simplification des procédures et la sécurisation des transactions.
Parmi ces 336 victimes, 72 personnes avaient vu leurs constructions démolies. L’Etat a décidé de leur verser des aides. «J’ai décidé de faire remettre aux 72 familles dont les constructions ont été démolies des aides qui iront de 10 à 20 millions de francs Cfa. Ceci, en fonction du niveau de démolition. Parce que les gens ont quand même vu toutes leurs économies ruinées. L’Etat qui est là pour tous les citoyens, ne peut pas vous regarder sans réagir», a jouté le Président Macky Sall.
Honorable Grand Serigne de Dakar ;
Monsieur le Directeur Des Domaines ;
Mesdames Messieurs,
Dans le souci de préserver le périmètre de sécurité de l’aéroport International de Léopold Sédar SENGHOR de Dakar, l’Etat a, à travers ses services compétents en la matière, procédé en Juin 2015, au déguerpissement des personnes irrégulièrement installées sur la partie du domaine public aéroportuaire, voisine à la Cité TOBAGO, située sur la VDN.
Cette opération de sauvegarde de l’espace de navigation aérienne s’est, en partie, traduite par une démolition de concessions habitables ou en cours de construction, mais également par un préjudice moral pour des citoyens qui avaient mobilisé des économies pour l’acquisition de terrains sur ce site. L’état des lieux dressé par le collectif des victimes de ces démolitions fait état de trois cent trente-six (336) personnes impactées.
Somme toute, attache au principe de justice sociale, j’informais, le 16 mai 2017, Monsieur le Premier Ministre de ma ferme volonté de recaser, dans la mesure du possible et dans un élan humanitaire, les personnes victimes de ces démolitions, et de prendre les dispositions nécessaires pour sécuriser les sites identifiées à cet effet.
Ainsi, en exécution de cette instruction, la Direction des Domaines a entamé, dans une parfaite démarche inclusive et transparente, en relation avec les services techniques de la Primature, et avec l’intervention, à titre de facilitateurs, de certaines autorités coutumières, notamment, Monsieur Pape Ibrahima DIAGNE, Grand Sérigne de Dakar, des échanges avec le collectif des victimes mais aussi avec toute personne ayant des prétentions sur ces assiettes foncières, de manière à permettre un recasement sans contestation ni opposition.
Les travaux de prospection engagés en l’espèce ont permis d’identifier deux sites d’accueil dont la consistance se présente comme suit :
Site n° 1 :
Ce site est situé dans la commune de Ngor. D’une superficie de d’environ six (06) hectares, à détacher du titre foncier n° 526/NGA ex 4407/DG, ce terrain est la propriété exclusive de l’Etat du Sénégal et est libre de toute occupation.
Site n° 2 :
Cette assiette foncière, d’une superficie d’environ cinq (05) hectares, se situe à Yoff, à côté de la route de l’aéroport, sur le prolongement de la bande verte. Elle comprend une partie déjà immatriculée et une autre encore dépendant du Domaine national.
En tout état de cause, l’aménagement de ces deux sites permettrait parfaitement de recaser la totalité des personnes impactées par ces démolitions.
Mesdames Messieurs
Compte tenu de sa portée hautement sociale, en raison du préjudice financier mais surtout moral subi par toutes ces personnes ainsi que leur familles qui ont vécu pendant deux années entières, la douleur et le désarroi inhérents à une démolition d’habitations, il me faut rappeler qu’ une telle opération mérite, d’être exécutée avec célérité et diligence.
Aujourd’hui, cette cérémonie démontre toute l’attention particulière que j’ai toujours accordée à ce dossier extrêmement sensible et douloureux, et consiste à remettre, de manière symbolique, cent vingt (120) attestations d’attribution de terrain de substitution au collectif des victimes.
Dès demain, le processus va se poursuivre de manière à régler définitivement cette affaire qui, au-delà de sa dimension technique, a fini d’émouvoir par ses effets assez poignants.
Je voudrais également signaler que c’est là également le sens de ma décision de muer les permis d’occuper et autres titres précaires en titres fonciers, matérialisés par un projet de loi sur la question.
D’ailleurs c’est également le sens de la loi d’orientation sur l’habitat social.
C’est dans cette dynamique que j’ai décidé d’accorder un régime fiscal et douanier dérogatoire pour les promoteurs immobiliers engagés dans des la construction d’immeubles à usage de logement agrées par l’Etat.
Du reste, le pôle urbain de Diamniadio, est révélateur de mon ambition d’améliorer le cadre et les conditions de vie des populations.
Je vous remercie de votre aimable attention.
Monsieur le Directeur Des Domaines ;
Mesdames Messieurs,
Dans le souci de préserver le périmètre de sécurité de l’aéroport International de Léopold Sédar SENGHOR de Dakar, l’Etat a, à travers ses services compétents en la matière, procédé en Juin 2015, au déguerpissement des personnes irrégulièrement installées sur la partie du domaine public aéroportuaire, voisine à la Cité TOBAGO, située sur la VDN.
Cette opération de sauvegarde de l’espace de navigation aérienne s’est, en partie, traduite par une démolition de concessions habitables ou en cours de construction, mais également par un préjudice moral pour des citoyens qui avaient mobilisé des économies pour l’acquisition de terrains sur ce site. L’état des lieux dressé par le collectif des victimes de ces démolitions fait état de trois cent trente-six (336) personnes impactées.
Somme toute, attache au principe de justice sociale, j’informais, le 16 mai 2017, Monsieur le Premier Ministre de ma ferme volonté de recaser, dans la mesure du possible et dans un élan humanitaire, les personnes victimes de ces démolitions, et de prendre les dispositions nécessaires pour sécuriser les sites identifiées à cet effet.
Ainsi, en exécution de cette instruction, la Direction des Domaines a entamé, dans une parfaite démarche inclusive et transparente, en relation avec les services techniques de la Primature, et avec l’intervention, à titre de facilitateurs, de certaines autorités coutumières, notamment, Monsieur Pape Ibrahima DIAGNE, Grand Sérigne de Dakar, des échanges avec le collectif des victimes mais aussi avec toute personne ayant des prétentions sur ces assiettes foncières, de manière à permettre un recasement sans contestation ni opposition.
Les travaux de prospection engagés en l’espèce ont permis d’identifier deux sites d’accueil dont la consistance se présente comme suit :
Site n° 1 :
Ce site est situé dans la commune de Ngor. D’une superficie de d’environ six (06) hectares, à détacher du titre foncier n° 526/NGA ex 4407/DG, ce terrain est la propriété exclusive de l’Etat du Sénégal et est libre de toute occupation.
Site n° 2 :
Cette assiette foncière, d’une superficie d’environ cinq (05) hectares, se situe à Yoff, à côté de la route de l’aéroport, sur le prolongement de la bande verte. Elle comprend une partie déjà immatriculée et une autre encore dépendant du Domaine national.
En tout état de cause, l’aménagement de ces deux sites permettrait parfaitement de recaser la totalité des personnes impactées par ces démolitions.
Mesdames Messieurs
Compte tenu de sa portée hautement sociale, en raison du préjudice financier mais surtout moral subi par toutes ces personnes ainsi que leur familles qui ont vécu pendant deux années entières, la douleur et le désarroi inhérents à une démolition d’habitations, il me faut rappeler qu’ une telle opération mérite, d’être exécutée avec célérité et diligence.
Aujourd’hui, cette cérémonie démontre toute l’attention particulière que j’ai toujours accordée à ce dossier extrêmement sensible et douloureux, et consiste à remettre, de manière symbolique, cent vingt (120) attestations d’attribution de terrain de substitution au collectif des victimes.
Dès demain, le processus va se poursuivre de manière à régler définitivement cette affaire qui, au-delà de sa dimension technique, a fini d’émouvoir par ses effets assez poignants.
Je voudrais également signaler que c’est là également le sens de ma décision de muer les permis d’occuper et autres titres précaires en titres fonciers, matérialisés par un projet de loi sur la question.
D’ailleurs c’est également le sens de la loi d’orientation sur l’habitat social.
C’est dans cette dynamique que j’ai décidé d’accorder un régime fiscal et douanier dérogatoire pour les promoteurs immobiliers engagés dans des la construction d’immeubles à usage de logement agrées par l’Etat.
Du reste, le pôle urbain de Diamniadio, est révélateur de mon ambition d’améliorer le cadre et les conditions de vie des populations.
Je vous remercie de votre aimable attention.