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Révocation de Khalifa Sall : Seydou Gueye explique le "bien-fondé" de la décision


Rédigé par leral.net le Vendredi 31 Août 2018 à 18:27 | | 0 commentaire(s)|

Révocation de Khalifa Sall : Seydou Gueye explique le "bien-fondé" de la décision
Khalifa Sall n'est plus Maire de Dakar. « C’est sur la base des articles 140 et 135, combinées que cette décision (révocation de Khalifa Sall) a été prise », assure le Ministre porte-parole du gouvernement, Seydou Guèye sur la TFM. Il y a une liste de fraudes qui peuvent entraîner une telle décision, prenant appui justement, sur les deux décisions qu’on a eues. Une décision en première instance et une confirmation au moment de l’appel.

« Le Chef de l’Etat, ajoute-t-il, est le garant du fonctionnement des Institutions et parmi celles-ci, il y a les collectivités territoriales. Et, le président est l’autorité morale qui doit garantir ce bon fonctionnement. Dès lors qu’une décision de la Cour d’appel prive de la capacité juridique et l’autorité morale nécessaire au Maire de Dakar, il ne peut plus assurer. Et, pour être en conformité avec notamment, l’article 135, la révocation est une décision subséquente de la condamnation. »



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