Sénégal : Le juriste Adama Ndao plaide pour un référendum à l’initiative du Parlement

Dans un texte rendu public depuis Washington, le juriste Adama Ndao estime que la voie la plus sûre pour mener à bien les réformes institutionnelles envisagées au Sénégal, consiste à recourir à un référendum initié par le Parlement. L’argument central repose sur l’architecture juridique actuelle. La Constitution sénégalaise permet en effet au président de la […]

Dans un texte rendu public depuis Washington, le juriste Adama Ndao estime que la voie la plus sûre pour mener à bien les réformes institutionnelles envisagées au Sénégal, consiste à recourir à un référendum initié par le Parlement.

L’argument central repose sur l’architecture juridique actuelle. La Constitution sénégalaise permet en effet au président de la République comme au Parlement, d’initier soit une loi parlementaire, soit une loi référendaire. Cette faculté s’applique aussi bien aux lois constitutionnelles qu’aux lois organiques, qui encadrent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.

Selon le juriste, les lois référendaires — comme les lois constitutionnelles — échappent au contrôle du Conseil constitutionnel, contrairement aux lois ordinaires ou organiques, susceptibles d’être censurées et donc privées d’application.

Il rappelle également que la réforme du référendum de 2016, par l’ajout d’une disposition à l’article 92, offre désormais au Président de la République la possibilité de consulter le Conseil constitutionnel sur toute question, les réponses rendues étant « irréversiblement applicables » à toutes les institutions.

Face à ce qu’il qualifie « d’imprévisibilité » du Conseil constitutionnel et au scepticisme que lui inspirent certaines décisions prises sous le mandat du président Bassirou Diomaye Faye, Adama Ndao plaide pour une stratégie claire : privilégier une loi référendaire portée par les députés.

Selon lui, seul un tel mécanisme garantirait que les réformes « voulues et attendues par la Nation sénégalaise » soient adoptées « sans obstacle ni altération ». Il invite, dans cette perspective, le Premier ministre à travailler dès à présent avec les parlementaires pour préparer une grande réforme soumise au peuple souverain.

Source : https://xalimasn.com/2025/12/03/senegal-le-juriste...