Sénégal : la loi créant le CNRM contestée devant le Conseil constitutionnel par l’opposition

Dans un message publié mardi sur son compte X, le parlementaire a indiqué que plusieurs députés de l’opposition parlementaire ont conjointement introduit cette procédure juridique.

« Nous avons déposé cet après-midi au Conseil constitutionnel un recours en inconstitutionnalité contre la loi 07/2026 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du CNRM », a déclaré Abdou Mbow.

Aucune précision n’a toutefois été donnée dans l’immédiat sur les arguments juridiques avancés pour contester cette loi.

Une réforme de la régulation des médias très contestée

La création du Conseil national de régulation des médias intervient dans un contexte de fortes tensions entre les autorités et les acteurs du secteur de la presse.

Plusieurs organisations professionnelles, dont le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS) et le Syndicat des professionnels de l'information et de la communication du Sénégal (SYNPICS), ont exprimé leurs préoccupations concernant certaines dispositions de la nouvelle loi.

Selon ces organisations, certains articles pourraient être attentatoires à la liberté de la presse, notamment en raison :

de l’extension du champ de régulation aux plateformes numériques,

des pouvoirs élargis accordés au nouveau régulateur.

Du CNRA au CNRM : un changement de paradigme

Le nouveau dispositif remplace l’ancien organe de régulation, le Conseil national de régulation de l'audiovisuel (CNRA), avec des compétences élargies qui dépassent désormais le seul secteur audiovisuel.

Pour ses promoteurs, la réforme vise à adapter la régulation à l’évolution du paysage médiatique, marqué par la montée en puissance des médias en ligne et des réseaux sociaux.

Mais pour une partie du secteur, elle pourrait renforcer le contrôle de l’État sur l’information, d’où les contestations actuelles.

Une décision très attendue

La saisine du Conseil constitutionnel du Sénégal pourrait désormais déterminer l’avenir de la loi 07/2026.

Les sages devront examiner si les dispositions contestées respectent les principes constitutionnels, notamment ceux relatifs à la liberté d’expression et à la liberté de la presse.

Le verdict du Conseil constitutionnel est désormais très attendu par les professionnels des médias et les acteurs politiques.