Sénégal : une proposition de loi pour réformer les règles d’inéligibilité électorale

XALIMANEWS— L’Assemblée nationale du Sénégal examine une nouvelle proposition de loi visant à modifier en profondeur certaines dispositions du Code électoral, notamment celles relatives à l’inéligibilité et à l’inscription sur les listes électorales.
Portée par plusieurs députés, dont Mohamed Ayib Salim Daffé, président du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, cette réforme entend corriger ce que ses auteurs considèrent comme des insuffisances du dispositif actuel.
Une volonté de clarification
Au cœur du texte figure la révision de l’article L.29 du Code électoral. Celui-ci définit les catégories de personnes ne pouvant pas être inscrites sur les listes électorales. La nouvelle proposition maintient l’exclusion des individus condamnés pour des crimes, mais précise davantage les cas liés à certains délits.
Parmi les infractions concernées figurent notamment le vol, l’escroquerie, la corruption, le blanchiment de capitaux ou encore le trafic d’influence. Toutefois, la réforme introduit une innovation majeure : une limitation dans le temps de l’inéligibilité.
Une durée d’inéligibilité fixée
Désormais, pour certaines condamnations, l’interdiction d’inscription sur les listes électorales serait limitée à cinq ans après l’exécution de la peine. Une mesure présentée comme un moyen d’harmoniser et de rendre plus équitable le système.
Les auteurs du texte soulignent que la législation actuelle ne fixe pas toujours de délai clair, ce qui peut entraîner des restrictions jugées excessives des droits civiques.
Une ouverture du champ électoral
Autre changement important : toute condamnation ne figurant pas explicitement dans la liste des infractions prévues ne pourra plus empêcher un citoyen de s’inscrire sur les listes électorales. Une disposition qui vise à protéger davantage les libertés publiques.
Dans la même logique, les cas d’inéligibilité déjà prononcés avant l’entrée en vigueur de la loi pourraient être concernés par ces nouvelles règles.
Suppression d’une disposition contestée
La proposition de loi prévoit également l’abrogation de l’article L.30 du Code électoral, qui empêchait l’inscription sur les listes électorales pour les personnes condamnées à certaines amendes élevées. Les initiateurs du texte jugent cette disposition trop restrictive.
Un enjeu démocratique majeur
Selon l’exposé des motifs, cette réforme vise à éviter que des règles jugées trop larges ou imprécises ne portent atteinte à la vitalité démocratique du pays. Elle ambitionne ainsi de mieux encadrer les cas d’inéligibilité tout en garantissant les droits des citoyens.
Le texte devra désormais suivre le processus législatif habituel avant une éventuelle adoption. S’il est adopté, il pourrait marquer une évolution significative du système électoral sénégalais.

Source : https://xalimasn.com/2026/04/10/senegal-une-propos...