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Traque aux biens mal acquis: Me Khassim Touré démonte la Crei et dit le droit

L’avocat-doctorant en droit public, Me Khassim Touré a conforté les avocats du Parti démocratique sénégalais dans leur position selon laquelle, la Crei est « illégale ». La robe noire qui a fait une sortie retentissante dans l’émission « Remue -ménage », a qualifié la sortie du procureur de la République de «pifométrique ».


Rédigé par leral.net le Lundi 20 Janvier 2014 à 18:40 | | 0 commentaire(s)|

Traque aux biens mal acquis: Me Khassim Touré démonte la Crei et dit le droit
L’avocat doctorant en droit, Me Khassim Touré a conforté les avocats du Parti démocratique Sénégalais qui jugent la cour de répression de l’enrichissement, non conforme à la législation Sénégalaise. L’avocat qui a exprimé sa position dans l’émission Remue-ménage a évoqué les articles 1er et 15 de la loi 84-19 fixant l’organisation judiciaire pour indiquer que « l’abrogation de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite, créée par une loi de 1981, donc antérieure à celle portant organisation judiciaire, est donc manifeste. Me Touré a précisé que la Crei n’est visée nulle part dans cette loi fondatrice. Du coup, a défendu, l’avocat, « Il est donc manifestement impossible du point de vue juridique « de créer ou de « ressusciter » une cour de répression de l’enrichissement Illicite par un décret alors qu’elle avait été créée par une loi et abrogée par une loi. Me Khassim Touré qui ne s’est pas limité à cet éclairage, a aussi demandé l’arbitrage du conseil constitutionnel pour départir l’Etat aux dignitaires qui sont visés par la traque aux biens mal acquis. En dehors de la question de la légalité ou non de la cour de répression de l’enrichissement illicite, la sortie du procureur de la Dakar sur les avoirs de Aïda Diongue semble n’être pas du goût de l’avocat. A son intime conviction, il a qualifié la démarche du chef du parquet de Dakar de « pifométrique ». Pour Me Khassim Touré, qui conseille aux avocats de l’ex sénatrice d’être plus courageux, ils doivent porter plainte contre le procureur « qui a violé à son avis, le secret de l’instruction ». Il justifie ce sentiment par le fait que le parquetier s’est limité à « aligner des milliards sans chercher à établir leur caractère illicite ou pas ». Sur cette dernière question, l’avocat a été conforté par son invité, le professeur de droit Ndiack Fall pour qui, « Aïda Diongue a été jetée simplement jetée à la vindicte populaire ».

Moussa Fall