Traque des biens mal acquis : La procédure de droit commun plus efficace que la CREI ?

Qu’on le veuille ou non, les problématiques de la baisse des denrées de première nécessité et la traque des biens mal acquis demeurent entières pour le peuple sénégalais. Des problématiques que le président Macky Sall doit impérativement résoudre s’il veut rempiler pour un second mandat. Une réélection qui passe par une victoire aux prochaines élections locales. Mais bon, toutes ces échéances sont encore assez éloignées ! Il reste que le peuple n’a pas tort de réclamer des vivres à des prix qui soient à sa portée et d’exiger aussi que les tenants de l’ancien pouvoir rendent compte de leur gestion. Hélas, il est à craindre qu’une bonne partie des deniers publics qui leur ont été confiés ne soient allés enrichir leurs patrimoines privés. Selon des enquêteurs de la police et de la gendarmerie, en effet, jamais le Trésor public n’a été autant pillé que sous les 12 ans de règne du président Me Abdoulaye Wade. Certes, le Sénégal a eu à connaître des periodes de croissance économique salutaires durant cette période au cours de laquelle, également, beaucoup d’infrastructures sont sorties de terre. Seulement voilà, les ressources publiques ont été tellement mal gérées et mal dépensées au cours de ces 12 ans que les indicateurs sociaux, paradoxalement, ont affiché des niveaux très bas. D’où le chômage des jeunes et la délinquance qui se sont accrus.
Or, contrairement à ce que beaucoup pourraient penser, le Sénégal n’a pas toujours été aussi pauvre que ces dernières années. Dans la banlieue dakaroise comme dans les zones urbaines ou même résidentielles, il existe aujourd’hui des milliers de foyers qui ne mangent pas à leur faim. Ne parlons pas du monde rural où la pauvreté a fini de disperser voire de « décimer » des familles entières. Sous Me Wade, si les millions fcfa circulaient dans les rangs des militants, les milliards fcfa, eux, étaient l’apanage de la haute classe politique composée de ministres de la République, de directeurs de sociétés nationales et autres hommes d’affaires. Autant d’hommes et de femmes qui se sont enrichis non seulement beaucoup mais aussi de manière subite, et qui sont aujourd’hui presque tous poursuivis par la clameur populaire et judiciaire. Ce pour avoir mis le pays à genoux. Ainsi, ils voient le diable partout à leurs trousses. L’heure est donc venue pour tout ce beau monde de rendre compte. Les enquêteurs ne vous le diront pas, mais ils sont convaincus d’avoir affaire à des voleurs parfaits aux crimes non moins parfaits. Ce qui explique la difficulté à les confondre.
De ce point de vue, dès le départ, « Le Témoin » avait soutenu que le travail d’enquêtes et d’investigations que le procureur spécial de la Coour de répression de l’Enrichissement illicite (CREI), M. Alioune Ndao, avait confié à la Section de Recherches (Sr) de la gendarmerie nationale et à la Division des Investigations criminelles (Dic) de la police ne serait pas une partie de plaisir.
Certes, la « SR » et la « Dic » sont de redoutables unités exerçant exclusivement des missions de police judiciaire. Les éléments de ces deux unités excellent dans des enquêtes et autres investigations à la fois longues et complexes portant sur des faits extrêmement graves : crimes économiques, trafics de drogue, crimes de sang, terrorisme, faux et usage de faux, blanchiment d’argent, complots contre la sûreté de l’Etat et autres faits criminels à l’échelle nationale et internationale. Ces deux unités de police judiciaire ne connaissent pas le mot « impossible » puisqu’il n’y a jamais eu une affaire qu’elles n’ont pas réussi à élucider. Mais au rythme où vont les dossiers relatifs à la traque des biens dits « mal acquis », il risque d’avoir de mystérieuses exceptions ! Pour une fois, en effet, la Dic et la Section de Recherches de la gendarmerie risquent de faire chou blanc si l’on n’y prend garde et de connaître leurs premiers échecs dans des dossiers de crimes économiques et financiers. Crimes politiques ? Assassinats plutôt ! En effet, la plupart des dossiers d’audit qui leur sont soumis se révèlent être de véritables meurtres économiques commis avec préméditation. Des meurtres mûris, conçus, préparés et exécutés pendant douze ans de mauvais et déloyaux services rendus — infligés plutôt ! — au peuple sénégalais. À l’arrivée, les enquêteurs ne pouvaient y voir que du feu !
Pis, la plupart des plans d’assassinat économique ont été exécutés dans des labyrinthes aux couloirs sinueux pleins d’impasses et de fausses pistes : noms d’emprunts, sociétés écrans, marchés sectionnés, faux en écritures, blanchiment de capitaux, comptes bancaires multiples, devises planquées, fausses identités etc. Vous voyez que traquer de tels biens ne relève pas d’une sinécure ! Surtout, une telle traque demande nécessairement des moyens dont le moindre devrait consister à encourager les enquêteurs chargés de la mener, quitte à les intéresser financièrement sur l’argent qu’ils aideront à restituer au Trésor public. Un peu à la manière des douaniers qui perçoivent une commission sur le montant des saisies réalisées. Dans ces conditions de non intéressement financier et de dénuement, nul ne s’étonnera de voir que les enquêteurs lancés aux trousses des dignitaires de l’ancien régime ne font pas preuve d’un zèle débordant. Pour dire le moins ! D’où les difficultés dans lesquelles semble patauger la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) devant laquelle il appartient au prévenu de prouver et d’expliquer l’origine licite de sa richesse. Encore faut-il le mettre au pied du mur en lui exposant sous le visage l’étendue de sa fortune et en le sommant de la justifier par rapport à ses revenus. Tout cela suppose, bien sûr, que l’accusation dispose de dossiers étoffés. Et ça, c’est le travail des enquêteurs auxquels il incombe de constituer des dossiers « bétons » sur lesquels s’appuie le maître des poursuites. Que ces dossiers soient mal montés et ce sont autant d’échappatoires qui s’offrent aux mis en cause. Or, le procureur spécial près la CREI semblant pédaler dans la choucroute pour asseoir ses accusations, les sept dignitaires libéraux de la première fournée des clients de cette juridiction spéciale, sont en train de reprendre du poil de la bête. Mieux, ils se permettent même de railler l’infortuné M. Alioune Ndao dont, il est vrai, la position a été fragilisée par le verdict rendu récemment par la Cour de justice de la Cedeao. Laquelle a déclaré illégales les mesures d’interdiction de sortie du territoire national prises par le procureur spécial à l’encontre des sept mis en cause (les anciens ministres Karim Wade, Abdoulaye Baldé, Samuel Sarr, Madické Niang, Oumar Sarr, l’ancien directeur du Cadastre, M. Tahibou Ndiaye etc.)
Tout ce long développement pour dire quoi ? Que le gouvernement aurait sans doute mieux fait d’appliquer à tous ces mis en cause le droit commun et de responsabiliser les juridictions ordinaires. Et ce au lieu de s’aventurer dans la voie complexe et semée d’embûches de la CREI qui est une juridiction spéciale avec des procédures tout aussi particulières. Et comme le droit commun est trop vaste avec ses procédures et jurisprudences infinies, le procureur de la République, M. Ousmane Diagne, et le doyen des juges, M. Mawa Sémou Diouf, auraient pu y puiser à loisir pour expédier ces affaires de biens mal acquis. Comme le parquet l’a si bien fait concernant les dossiers des nommés Alioune Aïdara Sylla, Mme Ndèye Khady Guèye, Thierno Ousmane Sy, Amadou Kane Diallo, Condetto Niang et Baila Wane. Tous arrêtés et placés sous mandat de dépôt. Preuve de l’efficacité de l’application du droit commun, certains mis en cause commencent à rassembler les bijoux de la République volés et convertis en patrimoine pour les restituer au peuple sénégalais qui en est le véritable propriétaire. La juridiction d’exception qu’est la Crei fera-t-elle autant, voire mieux, que le parquet de la République ? Les paris sont ouverts.
Pape NDIAYE
« Le Témoin » N° 1117 –Hebdomadaire Sénégalais (Mars 2013)