AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE – Mabouba Diagne soutient des hors-la-loi

S’il y a une question qui divise au sein du …

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S’il y a une question qui divise au sein du gouvernement dirigé par le Premier ministre Ousmane Sonko, c’est bien celle relative au contentieux qui a opposé la Société Quality Végétale Services (QVS) – détenue par des Hollandais – exploitant illégalement 185 ha dans la forêt classée de Thiès, à la SCI Société Nouvelle Ville (SNV) disposant d’un bail en bonne et due forme, pour des logements sociaux dans le même site. En effet, le 21 février 2025, répondant au député-maire de Mbao, par ailleurs ancien ministre de l’Environnement sous le précédent régime, Abdou Karim Sall, lors de la première séance des questions d’actualité au gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes qu’il avait qualifié de « pétard mouillé », le Premier ministre Ousmane Sonko avait vu rouge et menacé l’honorable député. « Sans l’immunité de votre mandat, vous auriez été convoqué, comme tous les membres de votre famille politique impliqués. Nous savons ce que vous avez fait dans la forêt classée de Thiès ». 

Outre le scandale de l’achat des armements d’un montant de 45 milliards de F CFA, l’ancien ministre Abdou Karim Sall avait validé une forfaiture du Colonel-major Baidy Ba alors patron des Eaux et Forêts signant une convention de…25 ans pour 185 ha en faveur de la Société QVS dans la forêt classée. Une illégalité dénoncée dans son rapport dont nous avons copie par la Cour des comptes. Pis, devant toutes les juridictions du pays, aussi bien en première instance, en seconde instance qu’en dernier ressort, la Société QVS a été déboutée de ses prétentions. La justice a abondé dans le sens de la Cour des comptes et de la Société nouvelles villes (SNV) et ordonné l’expulsion de la Société QVS du site en question. Forte du soutien de certaines autorités de l’ancien et de l’actuel régime tapies dans l’ombre, la Société QVS n’a jamais donné de crédit aux décisions de nos juridictions. QVS a délibérément planté sachant qu’elle avait déjà fait l’objet d’une expulsion le 04 mai 2023 dont l’arrêt définitif a été rendu avant le31 août 2023, date d’expiration du délai qui lui était accordé. Un mandatement du procureur général, conformément aux dispositions pertinentes de la loi, se basant sur l’ordonnance de référé N°68 rendue en date du 4 mai 2023 par Magatte Diop alors président du tribunal de grande instance de Mbour, l’ordonnance de référés sur difficultés N°111 BIS rendue en date du 20 juillet 2023 par la même juridiction, de la grosse en forme exécutoire de l’arrêt N°62 rendue en date du 16 août 2023 par la chambre des référés en appel et autres procédures urgentes de la Cour d’appel de Thiès confirmant l’ordonnance en toutes ses dispositions, peine ainsi à être exécuté par notre glorieuse gendarmerie. Également, l’ordonnance de référé N°015 rendue en date du 20 février 2025 par Ousmane Thione président du tribunal de grande instance de Mbour a été jointe dans la procédure. Malgré la signification par exploit de l’huissier de justice, la société QVS refuse de s’exécuter. 

C’est dans ce contexte de déni de justice que le ministre de l’Agriculture. Mabouba Diagne qui avait déjà visité le site de la Société QVS alors que l’affaire était pendante devant la justice, récidive une seconde fois le mardi 30 septembre dernier accompagné du ministre tunisien de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche. Ne se limitant pas à bafouer l’autorité de la chose jugée, le ministre Mabouba Diagne, en nette contradiction avec son Premier ministre, manifeste son soutien à une société hors la loi.   

« Laissons QVS travailler, laissons ces bonnes dames trouvées dans les champs continuer à jouir de ces emplois », a-t-il déclaré pince sans rire. 

Pour mémoire, il faut rappeler à Mabouba Diagne que l’autorité de la chose jugée ne peut aucunement être contestée ou réexaminée dans une autre procédure. In fine, l’autorité de la chose jugée assure que les décisions judiciaires ont un effet contraignant et définitif.

Amadou Ly DIOME

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