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Accès à l’état-civil: Des actes désordonnés à Diourbel

L’état-civil à Diourbel est dans une situation déplorable. Entre les déclarations tardives, les numéros fictifs et la détérioration des registres, les problèmes sont nombreux. En attendant une mise à niveau du service d’état-civil, le Tribunal d’instance de Diourbel essaie de remettre les choses en ordre, en délivrant des jugements supplétifs.


Rédigé par leral.net le Vendredi 5 Février 2021 à 08:30 | | 0 commentaire(s)|

Accès à l’état-civil: Des actes désordonnés à Diourbel
L’accès à l’état-civil est un véritable casse-tête dans la commune de Diourbel : se procurer un extrait de naissance en bonne et due forme, relève d’un véritable parcours du combattant. L’afflux de personnes notées hier devant le Tribunal d’instance de Diourbel montre la profondeur du problème.

Venues de tous les coins et recoins du département, elles sont à la recherche d’un précieux acte de naissance. «La situation de l’état-civil est très difficile dans la mesure où non seulement, il y a le cas des naissances qui ne sont pas déclarées mais également, concernant des personnes qui avaient déjà des actes de naissance mais qui sont soit fictifs ou sont détériorés. Nous sommes trop pris par ce contentieux», explique Modou Kontèye, président du Tribunal d’instance de Diourbel.

Quelles sont les causes?

«Au Sénégal, les parents n’ont pas l’habitude de déclarer leurs enfants dans les délais. Ils attendent toujours que le besoin se fasse sentir. Dans ce cas, seul le Tribunal est compétent pour donner un jugement d’autorisation d’inscription tardive», précise M. Kontèye.

A Diourbel, la situation est catastrophique. Et il va falloir des mois voire des années, pour remettre de l’ordre dans l’état-civil diourbellois.

«La commission qui a été instituée par le gouverneur pour procéder à la reconstitution des actes de naissance, n’a pas encore démarré. Car, elle attend toujours l’état des lieux de l’état-civil. Il faut savoir qu’il y a une partie qui relève de la commission, une autre qui relève de la compétence du juge du Tribunal d’instance et celle du procureur de la République. Cela dépend de la nature de la détérioration», rappelle le magistrat.

En attendant, le Ti de Diourbel est en train de concentrer ses efforts sur les élèves en classe de Terminale.

« On est en collaboration avec le procureur de la République, on a fait en sorte que les dossiers soient enrôlés dans un délai très court. Le 27 janvier dernier, nous avons délivré 190 jugements d’état-civil et 72 concernaient les élèves qui font la terminale parce que le dernier délai de dépôt des dossiers était le 30 janvier. Le vendredi dernier, nous avons eu à rédiger 57 jugements concernant les actes fictifs et 18 dossiers concernant les dossiers de reconstitution. Tout le Tribunal a été mobilisé pour que les actes soient disponibles le plus rapidement possible », a-t-expliqué.

Le volume du travail dévolu au Tribunal d’instance pour régler les problèmes d’état-civil, est en train plomber les autres contentieux qu’il doit vider. Surtout que le personnel est très insuffisant.

«Il n’y a pas que l’état-civil mais c’est très difficile. Pour 2020, nous avons délivré 3512 jugements en matière d’état-civil. Nous avons deux magistrats, trois greffiers, cinq agents bénévoles et un agent contractuel. C’est pour cette raison qu’on a saisi la hiérarchie pour une affectation de personnel administratif. L’essentiel des actes fictifs et détériorés concerne pratiquement la commune de Diourbel.

Il faut juste sensibiliser les parents pour qu’ils déclarent leurs enfants à la naissance parce que la loi leur donne un délai d’un an pour le faire. Aussi, il faut que les registres soient bien conservés parce qu’on a constaté depuis qu’on a commencé le contentieux de la reconstitution, que le niveau de détérioration est assez inquiétant parce que pas plus tard qu’hier (mardi), on a reçu une demande de reconstitution portant sur un acte qui date de 2008. Il faut également que le personnel de l’état-civil soit formé. La situation est déplorable
», souligne-t-il.






Le Quotidien



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