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Adoption: Le projet de loi portant Code de l’électricité et celui portant création, organisation et attributions de la CRSE, adoptés


Rédigé par leral.net le Mercredi 26 Mai 2021 à 21:51 | | 0 commentaire(s)|

Adoption: Le projet de loi portant Code de l’électricité et celui portant création, organisation et attributions de la CRSE, adoptés
Le Conseil a examiné et adopté :

Le projet de loi portant Code de l’électricité et le projet de loi portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE).



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