La Belgique est invitée à déposer son mémoire le 9 juillet 2010. Le Sénégal, pour sa part, aura une année pour produire un contre-mémoire qui sera livré à la Cour internationale de justice le 11 juillet 2011. Les deux pays devront produire un document fourni dans lequel ils exposeront la pertinence et les fondements de leurs propositions. Bruxelles a la tâche de soutenir son idée de faire extrader l’ancien président tchadien, Hissène Habré, accusé de crimes contre l’humanité et de tortures durant son règne, de 1982 à 1990. Dakar est chargé de produire un autre document, après la Belgique, pour donner des arguments plausibles sur le maintien et le jugement d’Habré en terre sénégalaise.
Hissène Habré s’est réfugié au Sénégal, après la prise de pouvoir par l’actuel président Idriss Déby. Dix ans après son installation dans le pays hôte, il est inculpé au Sénégal. Par la suite, la justice sénégalaise s’est déclarée incompétente pour le juger. Ses victimes se sont alors tournées vers la Belgique qui, après quatre années d’enquête, lance un mandat d’arrêt international accusant Habré de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture. C’était en septembre 2005. Deux mois après, les autorités sénégalaises arrêtent l’ex-président, mais demandent à l’Union africaine de se prononcer sur ‘la juridiction compétente’ pour le jugement. Le 2 juillet 2006, l’Union africaine, s’appuyant sur les recommandations du Comité des éminents juristes africains, demande au Sénégal de juger Habré ‘au nom de l’Afrique’. Deux ans et demi plus tard, les autorités sénégalaises disent attendre le versement de l’intégralité du financement, soit environ 17,6 milliards de francs, avant d’entamer les procédures.
Le président Abdoulaye Wade avait lui-même déclaré, en octobre 2008, que si le pays n’obtient pas le financement de la Communauté internationale, il fera en sorte que l’ex-président tchadien ‘abandonne le Sénégal’. Soupçonnant une mauvaise volonté des autorités sénégalaises, la Belgique dépose une plainte devant la Cour de La Haye contre le Sénégal pour enjoindre les autorités à poursuivre ou extrader M. Habré. La Cour a rejeté, au mois de mai dernier, la demande de la Belgique d’ordonner au Sénégal de garder sur son territoire l’ancien président tchadien, estimant que ‘le risque de préjudice irréparable au droit revendiqué par la Belgique n’est pas apparent’.
Le ministre sénégalais de la Justice, Madické Niang, invité de l’Agence de presse sénégalaise (Aps), a réaffirmé, jeudi, l’engagement du Sénégal à organiser le procès d’Hissène Habré, non sans préciser que le gouvernement va prendre le temps qu’il faut pour la mobilisation du budget convenu pour le jugement. ‘Je le dis et je le répète. Tous ceux qui croient que le Sénégal veut gagner du temps (…) pour que ce procès n’ait pas lieu, se trompent d’époque’, a-t-il soutenu.Selon le ministre de la Justice, ‘le Sénégal cherche à organiser un procès juste et équitable qui nécessite des moyens, d’autant que le pays ne peut pas, au même moment, paralyser le fonctionnement de ses propres juridictions le temps que va durer ce procès’. Si les autorités sénégalaises ont refusé d’extrader Habré vers la Belgique, dit le Garde des Sceaux, c’est pour que ‘l’Afrique puisse relever la tête’ et montrer qu’elle ‘est capable de juger ses fils qui ont maille à partir avec la justice’, quel que soit leur statut.
Khady BAKHOUM
Hissène Habré s’est réfugié au Sénégal, après la prise de pouvoir par l’actuel président Idriss Déby. Dix ans après son installation dans le pays hôte, il est inculpé au Sénégal. Par la suite, la justice sénégalaise s’est déclarée incompétente pour le juger. Ses victimes se sont alors tournées vers la Belgique qui, après quatre années d’enquête, lance un mandat d’arrêt international accusant Habré de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture. C’était en septembre 2005. Deux mois après, les autorités sénégalaises arrêtent l’ex-président, mais demandent à l’Union africaine de se prononcer sur ‘la juridiction compétente’ pour le jugement. Le 2 juillet 2006, l’Union africaine, s’appuyant sur les recommandations du Comité des éminents juristes africains, demande au Sénégal de juger Habré ‘au nom de l’Afrique’. Deux ans et demi plus tard, les autorités sénégalaises disent attendre le versement de l’intégralité du financement, soit environ 17,6 milliards de francs, avant d’entamer les procédures.
Le président Abdoulaye Wade avait lui-même déclaré, en octobre 2008, que si le pays n’obtient pas le financement de la Communauté internationale, il fera en sorte que l’ex-président tchadien ‘abandonne le Sénégal’. Soupçonnant une mauvaise volonté des autorités sénégalaises, la Belgique dépose une plainte devant la Cour de La Haye contre le Sénégal pour enjoindre les autorités à poursuivre ou extrader M. Habré. La Cour a rejeté, au mois de mai dernier, la demande de la Belgique d’ordonner au Sénégal de garder sur son territoire l’ancien président tchadien, estimant que ‘le risque de préjudice irréparable au droit revendiqué par la Belgique n’est pas apparent’.
Le ministre sénégalais de la Justice, Madické Niang, invité de l’Agence de presse sénégalaise (Aps), a réaffirmé, jeudi, l’engagement du Sénégal à organiser le procès d’Hissène Habré, non sans préciser que le gouvernement va prendre le temps qu’il faut pour la mobilisation du budget convenu pour le jugement. ‘Je le dis et je le répète. Tous ceux qui croient que le Sénégal veut gagner du temps (…) pour que ce procès n’ait pas lieu, se trompent d’époque’, a-t-il soutenu.Selon le ministre de la Justice, ‘le Sénégal cherche à organiser un procès juste et équitable qui nécessite des moyens, d’autant que le pays ne peut pas, au même moment, paralyser le fonctionnement de ses propres juridictions le temps que va durer ce procès’. Si les autorités sénégalaises ont refusé d’extrader Habré vers la Belgique, dit le Garde des Sceaux, c’est pour que ‘l’Afrique puisse relever la tête’ et montrer qu’elle ‘est capable de juger ses fils qui ont maille à partir avec la justice’, quel que soit leur statut.
Khady BAKHOUM
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