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Affaire Khalifa - Me Bamba Cissé : ‘’Il n’y a pas débat pour tout juriste sérieux’’


Rédigé par leral.net le Samedi 1 Septembre 2018 à 15:52 | | 0 commentaire(s)|


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Jeune par rapport à son âge, mais reconnu parmi les avocats les plus pertinents et les plus percutants du barreau, Me Bamba Cissé s’est démarqué de certains de ses confrères juristes qui soutiennent le président Macky Sall dans sa décision.

Sur sa page Facebook, il a indique que, concernant ‘’le décret de révocation du Maire khalifa Sall, il n’y a pas débat pour tout juriste sérieux. L’acte qui figure au visa (Arrêt de la Cour d’appel) est suspendu dans ses effets puisqu’en matière pénale les délais du pourvoi (6 jours) et le pourvoi sont suspensifs de la condamnation pénale (art 36 de la loi organique sur la cour suprême).

Sur l’affaire Khalifa Sall, poursuit-il, il foule aux pieds, les propos de Mody Gadiaga, un professeur de droit.  ‘’Je viens d’entendre dans le journal de la Rfm le professeur de droit Mody Gadiaga soutenir ce qui suit: « l’annulation d’un procès-verbal en matière pénale n’a jamais entraîné l’annulation de toute la procédure»! Ineptie ! Je conseille aux étudiants de droit de ne pas avaliser cela! Le procès verbal d’enquête, base des poursuites, une fois annulé doit entraîner l’annulation de toute la procédure subséquente s’il en constitue le support nécessaire. On ne peut annuler un procès-verbal d’enquête, le retirer du dossier sans annuler l’ordonnance qui saisit le juge et qui reprend des éléments de ce même procès-verbal retiré. J’aurai pu ne pas répondre si la remarque n’avait pas été aussi grossière émanant d’un universitaire pour qui j’ai du respect’’.

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