leral.net | S'informer en temps réel

Interdiction de la vente des cartes de membres de Pastef : Babacar Ba dénonce une atteinte à la liberté de rassemblement

L’interdiction par le sous-préfet d’une activité de vente de cartes de membres de Pastef sur une place publique est vivement contestée par Babacar Ba, du Forum du Justiciable. Il y voit une atteinte grave à la liberté de rassemblement et s’interroge sur le risque réel de trouble à l’ordre public que pourrait représenter une telle activité. S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour suprême, notamment l’arrêt n°35 du 13 octobre 2011 dans l’affaire Alioune Tine c/ État du Sénégal, il estime que cette décision devrait être contestée devant le juge administratif par la voie du référé-liberté.


Rédigé par leral.net le Samedi 29 Août 2026 à 09:47 | | 0 commentaire(s)|

Cette décision du sous-préfet constitue une atteinte grave à la liberté de rassemblement.

Comment une simple activité de vente de cartes de membre sur une place publique pourrait-elle troubler l'ordre public?. En outre, le motif tiré des difficultés d'encadrement n'a jamais été reconnu comme valable par la Cour suprême.

A titre de rappel, dans l'arrêt n°35 du 13 octobre 2011, Alioune Tine c/ État du Sénégal, le juge suprême a annulé l'arrêté du préfet de Dakar.

interdisant un rassemblement pacifique à la Place de l'Obélisque, au motif que l'autorité s'était bornée à invoquer de simples difficultés de sécurité.

Cette décision du sous-préfet doit être contestée devant le juge administratif de la Cour suprême par la voie du référé-liberté.
Pendant ce temps, le ministre Yancouba Diémé poursuit librement ses rassemblements politiques

Par Babacar Ba

Mame Fatou Kebe