Que risque le maire de Mermoz/Sacré-Cœur ? D’après des avocats interrogés par le journal, même si sa peine de 6 mois ferme en première instance est confirmée, Barthélémy Dias ne perdra pas ses droits civiques.
En clair, une confirmation de sa peine ne sera pas un frein à sa candidature à la mairie de Dakar. Car Barth’ n’est pas condamné à une peine criminelle, n'a pas comparu devant une chambre criminelle.
La contrainte par corps pourrait l'y amener
Toutefois, il pourra retourner en prison si jamais la famille de feu Ndiaga Diouf compte exécuter la contrainte par corps pour entrer en possession de la somme de 25 millions FCfa que les premiers juges leur avaient allouée comme dédommagement.
Mais, Barthélémy pourra saisir, dans ce cas de figure, la Cour Suprême et le pourvoi en cassation sera donc suspensif de la contrainte par corps.
En clair, une confirmation de sa peine ne sera pas un frein à sa candidature à la mairie de Dakar. Car Barth’ n’est pas condamné à une peine criminelle, n'a pas comparu devant une chambre criminelle.
La contrainte par corps pourrait l'y amener
Toutefois, il pourra retourner en prison si jamais la famille de feu Ndiaga Diouf compte exécuter la contrainte par corps pour entrer en possession de la somme de 25 millions FCfa que les premiers juges leur avaient allouée comme dédommagement.
Mais, Barthélémy pourra saisir, dans ce cas de figure, la Cour Suprême et le pourvoi en cassation sera donc suspensif de la contrainte par corps.
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