La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats d'Ousmane Sonko Hier. Ces derniers ont décidé de saisir la Cour suprême. Ci-dessous, la déclaration de Me Khoureychi Bâ.
«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle et la loi organique sur le Conseil constitutionnel, permet de saisir la Cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument, de déférer la question au Conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine.
On sait malheureusement, qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger, parce que de toute évidence, nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la Cour suprême va rester dans la droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la Chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi.»
Avec iGFM
«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle et la loi organique sur le Conseil constitutionnel, permet de saisir la Cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument, de déférer la question au Conseil constitutionnel. C’est sa décision souveraine.
On sait malheureusement, qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger, parce que de toute évidence, nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la Cour suprême va rester dans la droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la Chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi.»
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