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Amadou Baal, président de la Cour suprême : "La Cour d'appel a légalement justifié sa décision"


Rédigé par leral.net le Jeudi 3 Janvier 2019 à 17:36 | | 0 commentaire(s)|

Amadou Baal, président de la Cour suprême : "La Cour d'appel a légalement justifié sa décision"
La Cour suprême a rejeté toutes les demandes introduites par les avocats de la défense, ce jeudi 3 janvier. Au terme de la lecture de la décision rendue qui a duré plus de 45 minutes, le président de la Chambre criminelle de la Cour suprême de Dakar a laissé entendre : "La Cour suprême rejette les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall. Elle rejette les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall et Yaya Bodian contre les arrêtes "avant dire droit" numéro 398 et numéro 399 du 18 juillet 2018 de ladite cour. La Cour suprême rejette les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall, Yaya Bodian et Fatou Traoré et la Ville de Dakar contre l'arrêt numéro 454 du 30 août 2018 de la Cour d'appel de Dakar et les condamne aux dépens".

Par la suite, le juge s'est tourné vers l'avocat général pour lui demander s'il avait des réquisitions particulières. "Aucune !", lui a rétorqué le procureur général près la Cour suprême. C'est ainsi qu'Amadou Baal a levé la séance sous les huées des soutiens de Khalifa Sall et les regards impuissants des conseils de la défense. Tous ont fini par être expulsé immédiatement de la salle d'audience par les gendarmes.

Auparavant, le juge a tenu à motiver sa décision. En confirmant l'arrêt rendu par la Cour d'appel, Amadou Baal a déclaré qu'il n'y a pas lieu de saisir le Conseil constitutionnel sur l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par la défense. Plus loin, le président a soutenu que "la Cour d'appel a légalement justifié sa décision". "La Cour d'appel n'a pu violer aucun texte. Le moyen du requérant à propos de l'arrêt de la Cour d'appel et celui rendu par la Cour de justice de la Cedeao, est déclaré irrecevable", a-t-il signifié.  Il s'y ajoute, selon lui, que l'impunité parlementaire n'a pas vocation de couvrir des faits dont les poursuites ont été déclenchées en amont.

Condamné devant le tribunal correctionnel, Khalifa Ababacar Sall avait subi un revers le 31 août devant la Cour d'appel de Dakar. Il a pris 5 ans de prison pour faux et usage de faux en écritures de commerce, de faux et usage de faux dans des documents administratifs et d'escroquerie portant sur des deniers publics devant ladite juridiction.

Fatou Traoré, Yaya Bodian et Mbaye Touré ont écopé de cette même sanction pour complicité d'escroquerie portant sur des deniers publics. Amadou Mactar Diop et Ibrahima Yatma Diaw ont été condamnés à deux ans dont un an ferme pour faux dans des documents administratifs. L'ancien et l'actuel percepteur, respectivement Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, ont été relaxés.

Initialement, le maire de Dakar Khalifa Sall, Mbaye Touré, Amadou Moctar Diop, Ibrahima Yatma Diao, Yaya Bodian, Fatou Traoré Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré ont été poursuivis pour détournement de deniers publics portant sur la somme de 1,8 milliard de F CFA, blanchiment de capitaux, escroquerie portant sur des deniers publics, faux et usage de faux en écriture administrative et de commerce, et association de malfaiteurs.

A l'exception des deux percepteurs, qui avaient été mis sous contrôle judiciaire, les autres ont tous été placés sous mandat de dépôt le 7 mars 2017 dans cette affaire dite "affaire de la caisse d'avance de la mairie de Dakar".






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