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Antidopage: pouvoir de sanction retiré aux fédés, le TAS compétent

Les fédérations sportives vont perdre leur pouvoir de sanction disciplinaire antidopage et la France va reconnaître la compétence du Tribunal arbitral du sport (TAS), selon une ordonnance qui doit être présentée le mercredi 19 décembre 2018 en Conseil des ministres.

AFP


Rédigé par leral.net le Lundi 17 Décembre 2018 à 10:45 | | 0 commentaire(s)|

Les fédérations sportives vont perdre leur pouvoir de sanction disciplinaire antidopage et la France va reconnaître la compétence du Tribunal arbitral du sport (TAS), selon une ordonnance qui doit être présentée mercredi en Conseil des ministres, a appris l'AFP de sources au ministère des Sports et dans l'antidopage.

Ces deux évolutions vont dans le sens des demandes de l'Agence mondiale antidopage (AMA), qui dispose, depuis le 1er avril 2018, d'un arsenal plus solide de sanctions pour les organisations qui ne sont pas conformes à son code.

Désormais, la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sera saisie dès la première instance en cas d'infraction antidopage. Dans le système actuel, les commissions disciplinaires antidopage des fédérations sont saisies en première instance, puis en appel. Mais ensuite, l'AFLD peut encore se saisir du dossier, lequel peut, dernière étape, être encore contesté devant le Conseil d'Etat.

En 2017, les 115 fédérations agréées (sports olympiques et non olympiques, fédérations multisports) ont rendu 88 décisions en 2017, dont 47 ont été réformées par l'AFLD. La réforme doit permettre de simplifier les procédures, éviter les disparités et raccourcir les délais. En 2013, la commission d'enquête sénatoriale sur le dopage prônait déjà le retrait de ce pouvoir aux fédérations, pour qu'elles ne soient pas "juge et partie de leurs sportifs".

L'ordonnance que doit présenter la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, prévoit aussi la compétence du Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne, que la France ne reconnaissait pas pour des raisons de souveraineté nationale. Désormais, le TAS pourra être saisi, comme instance d'appel après l'AFLD, pour tous les "sportifs de niveau international" sanctionnés par l'AFLD. Les listes de sportifs internationaux sont établies par les fédérations internationales et pourront concerner aussi des Français. Les autres sportifs, français ou étrangers, continueront de relever de l'AFLD puis du Conseil d'Etat.

Il s'agissait également d'une demande récurrente de l'AMA, qui veut éviter que des sportifs relèvent de juridictions nationales dans certains pays, tandis que d'autres reconnaissent le TAS.






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