Archives judiciaires – Cour des comptes du Sénégal : Rapport définitif Rosso Sénégal

Ce que dit le document

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI CHAMBRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RAPPORT DEFINITIF SUR LE CONTROLE DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE ROSSO-SENEGAL POUR LA PERIODE 2015 A 2018 -JUILLET 2021- SOMMAIRE INTRODUCTION .................................................................................................................................. 4 1. Présentation de la commune de Rosso ..................................................................................... 4 2. Déroulement de la mission de contrôle de gestion ................................................................... 5 I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE ................................... 8 1.1. Absence de nomination d’un secrétaire municipal .................................................................. 8 1.2. Absence de parité dans la composition du bureau municipal .................................................. 9 1.3. Registres des délibérations non cotés et paraphés par le représentant de l’Etat .................... 10 1.4. Absence de nomination d’un secrétaire de séance ................................................................. 10 1.5. Délibérations non signées par les conseillers présents à la séance ........................................ 11 1.6. Non indication du vote des conseillers sur les PV des séances du conseil municipal ........... 12 1.7. Dysf…

Source : document officiel publié par Cour des comptes du Sénégal, audience du mardi 30 avril 2024.

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