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Arrêt de la Cedeao sur le parrainage: BBY estime que la Cour est sortie de son champ de compétences !

Rédigé par leral.net le Dimanche 9 Mai 2021 à 12:24 | | 0 commentaire(s)|

L’Arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, ordonnant l’État du Sénégal à supprimer la loi sur le parrainage ne passe pas au sein de la majorité présidentielle. Lors d’un point de presse tenu hier, les partisans du président de la République n’ont pas épargné la Cour. Pour eux, elle a tout simplement dépassé […]

L’Arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, ordonnant l’État du Sénégal à supprimer la loi sur le parrainage ne passe pas au sein de la majorité présidentielle. Lors d’un point de presse tenu hier, les partisans du président de la République n’ont pas épargné la Cour. Pour eux, elle a tout simplement dépassé son champ de compétences.

Dans sa demande, la Cour de justice de la Cedeao avait fixé un délai de six mois au Sénégal pour supprimer la loi sur le parrainage, en invoquant une possible violation des droits de l’homme, le droit de participation électorale lors des futurs scrutins. Pour Benno Bokk Yaakaar (BBY), cette mesure comporte de graves erreurs.

« Cet Arrêt, au regard du protocole qui organise les compétences et la jurisprudence de la Cour, révèle des erreurs graves qui vicient sa teneur juridique. Ces erreurs, d’ailleurs, sont si énormes qu’elles sont susceptibles de porter atteinte à la crédibilité de cette juridiction supranationale qui, à l’échelle de l’Afrique de l’Ouest  doit être une référence incontestable », peut-on lire dans le communiqué qui nous est parvenu.

A en croire la coalition au pouvoir, la Cour a ignoré un principe élémentaire de tout ordre juridique communautaire, à savoir l’autonomie politique et constitutionnelle des Etats qui permet à ces derniers de se doter des lois constitutionnelles de leur choix.

« La Cour s’est permise de concurrencer les juridictions nationales dans l’interprétation des textes nationaux, en s’érigeant ainsi contrairement à sa jurisprudence constante, en juridictions constitutionnelle pour juger la loi instaurant le parrainage et en juridiction suprême pour casser les décisions rendues par le Conseil constitutionnel. (…). La Cour est sortie de son champ de compétences pour se livrer à une appréciation subjective du parrainage qui ne permettrait pas aux 300 partis de présenter des candidatures à la présidentielle », révèle le texte.

Toutefois, les membres de BBY renseigne que le Sénégal va étudier la suite à donner à cet arrêt, conformément au droit communautaire.



Source : https://www.lasnews.info/arret-de-la-cedeao-sur-le...


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