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Politique

Assassinat de Me Sèye : "La loi Ezzan n'est pas un obstacle pour rouvrir le dossier", selon un Juriste à l'Ucad

Rédigé par leral.net le Mercredi 15 Mai 2013 à 07:42 |

La suppression de la loi Ezzan continue de faire couler beaucoup d'encre. Cette fois, c'est un juriste enseignant à l'Université Cheikh Anta Diop (Ucad) qui donne sa version de tout ce qu'il pense sur la réouverture du dossier de l'assassinat de Me Babacar Sèye.


Assassinat de Me Sèye : "La loi Ezzan n'est pas un obstacle pour rouvrir le dossier", selon un Juriste à l'Ucad
"Personnellement, je suis un peu sceptique quant à cette demande parce que l'abrogation de la loi Ezzan n'a pas un grand intérêt pour la réouverture du procès. Pour l'affaire Me Sèye, on peut procéder éventuellement à un pourvoi en révision sans avoir besoin d'abroger ladite loi", dit Ndiack Fall, professeur de Droit pénal à l'Ucad. Pour lui, le pourvoi en révision est une procédure exceptionnelle qui permet de remettre en cause une condamnation définitive, s'il apparaît que certains éléments d'appréciation étaient inconnus des premiers juges.




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