Assemblée nationale : La proposition de Guy Marius Sagna contre Macky Sall, rejetée pour vice de forme

Le Bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal a rejeté, lors de sa réunion de ce jour, la proposition de résolution déposée par le député Guy Marius Sagna, visant à engager la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de Justice. Ce […]

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Le Bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal a rejeté, lors de sa réunion de ce jour, la proposition de résolution déposée par le député Guy Marius Sagna, visant à engager la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de Justice. Ce rejet est motivé par un vice de forme, le député n’ayant pas respecté les critères requis pour une telle procédure.

Le Bureau ne s’étant pas prononcé sur le fond, une nouvelle initiative demeure possible.

Cette résolution s’inscrivait dans la volonté de certains acteurs politiques de demander des comptes sur la gestion de l’État sous le précédent régime.

La Haute Cour de Justice, juridiction constitutionnelle du Sénégal, est chargée de juger les présidents, anciens présidents et certains ministres pour des faits de haute trahison ou des crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions.

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