L'Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire, le jeudi 03 août 2023, à I5 heures.
L'ordre du jour est ainsi fixé : - Projet de loi N°12/2023 modifiant la loi N°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral.
La session extraordinaire sera close dès l'épuisement de l'ordre du jour fixé à l'article 2 du présent arrêté.
L'ordre du jour est ainsi fixé : - Projet de loi N°12/2023 modifiant la loi N°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral.
La session extraordinaire sera close dès l'épuisement de l'ordre du jour fixé à l'article 2 du présent arrêté.
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