Assemblée nationale : Les députés planchent sur la modification de leur règlement intérieur

L’Assemblée nationale est réunie en plénière ce vendredi, pour une proposition de loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a constaté l’APS.

Cette proposition a été introduite par les députés Mohamed Ayib Salim Daffé, président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes (majorité), Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal (opposition) et Tafsir Thioye (non-inscrit).

Le texte a été défendu, mercredi, devant la commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, dirigée par le député Abdoulaye Tall.

Le texte soumis aux députés, propose d’introduire des innovations au précédent Règlement intérieur, à travers “une définition claire de la procédure d’élection et de remplacement du président de l’Assemblée nationale, le cas échéant”.

Il préconise également l’augmentation de la taille des commissions permanentes, de 30 à 35 membres, à l’exception de la commission des Délégations et de la commission de la Comptabilité et du Contrôle.

Le renforcement du rôle de coordination de la Conférence des présidents et l’institution d’un Comité permanent d’évaluation des politiques publiques, sont envisagés par ce nouveau texte.

La nouvelle loi organique de l’Assemblée nationale prévoit aussi l’aménagement d’une procédure de demande de levée de l’immunité parlementaire, “plus transparente et efficace”.

Il est par ailleurs attendu du nouveau texte, s’il est voté, une redéfinition des procédures de mise en place des commissions d’enquête parlementaire et du renforcement de ses moyens d’investigation.

Le texte relève aussi la pertinence d’une chaîne parlementaire et la retransmission des débats parlementaires, de même que la clarification du “régime des incompatibilités”.







APS