Assemblée nationale : deux réformes sociales majeures au menu des députés

Après avoir examiné lundi la proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, les députés retrouvent ce mardi l’hémicycle avec deux textes particulièrement importants pour les travailleurs et les assurés sociaux.

Au programme : le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail et le projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale.

Un nouveau Code du travail après près de 30 ans

Le projet de loi portant Code du travail doit remplacer le texte actuellement en vigueur depuis 1997. Avec ses 458 articles, il entend adapter le droit du travail aux nouvelles réalités économiques, sociales et technologiques.

Parmi les principales innovations figure l’introduction d’un cadre légal pour le télétravail, la dématérialisation des procédures ainsi que la consécration du droit à la déconnexion.

Le texte renforce également la protection des travailleurs contre le harcèlement, les violences et les discriminations. Autre mesure importante : le congé de maternité serait porté à 18 semaines.

Le projet prévoit par ailleurs un assouplissement de certaines règles concernant les contrats à durée déterminée (CDD), tout en renforçant l’encadrement de la sous-traitance et du travail temporaire.

Santé et sécurité au travail renforcées

La santé et la sécurité des travailleurs occupent également une place importante dans le nouveau dispositif.

Le projet consacre notamment un droit de retrait en cas de danger grave et imminent. Il prévoit également un encadrement du chômage technique, dont la durée serait plafonnée à un an, avec une allocation minimale fixée à 50 % de la rémunération.

Le dialogue social et les prérogatives de l’Inspection du travail devraient également être renforcés.

Sur le plan du règlement des conflits, le texte prévoit la suppression de la conciliation obligatoire préalable, tout en réintroduisant l’arbitrage et en consacrant la médiation pour les différends collectifs.

Vers un Code unique de la sécurité sociale

Le deuxième texte soumis à l’examen des députés concerne la sécurité sociale.

Le projet de loi n°16/2026, composé de 326 articles, vise à remplacer plusieurs textes datant notamment de 1973 et 1975 afin de mettre en place un cadre juridique unifié et modernisé.

L’une des principales innovations annoncées est la création d’une pension d’invalidité destinée aux travailleurs ayant perdu au moins deux tiers de leur capacité de travail.

Le texte prévoit également la mise en place d’une assurance maladie universelle obligatoire, destinée aux salariés, aux travailleurs indépendants et aux personnes sans ressources.

Les indépendants davantage couverts

Le projet entend élargir la protection sociale à plusieurs catégories jusque-là moins couvertes, notamment les artisans, commerçants, agriculteurs et professions libérales.

Il prévoit également de renforcer les mécanismes de recouvrement des cotisations ainsi que les pouvoirs de contrôle de l’administration.

Le texte n’est toutefois pas encore définitivement adopté. Après son examen en séance plénière le 22 juin 2026, il avait été renvoyé en commission afin de poursuivre les travaux et d’approfondir certaines dispositions.

Parmi les questions qui restent notamment à préciser figurent l’âge de la retraite et certains taux de cotisation, qui doivent encore être fixés par décret.

Une journée parlementaire à forts enjeux

Avec ces deux projets de loi, les députés s’attaquent donc à deux piliers essentiels de la politique sociale : le droit du travail et la protection sociale.

L’enjeu est désormais de trouver l’équilibre entre modernisation du cadre juridique, protection des travailleurs, compétitivité des entreprises et élargissement de la couverture sociale.

Les débats de ce mardi pourraient ainsi constituer une étape déterminante dans la réforme du modèle social sénégalais.