Assemblée nationale : le budget 2027 du ministère de la Justice rejeté en commission après de vives critiques

Prenant la parole, le ministre Moussa Sarr a présenté l’enveloppe budgétaire de son département pour la gestion 2027, arrêtée à 93 248 169 826 FCFA en autorisations d’engagement (AE) et à 85 762 198 359 FCFA en crédits de paiement (CP).

Au cours des échanges, les commissaires ont soulevé plusieurs préoccupations relatives notamment à la baisse des crédits alloués à l’administration pénitentiaire, au système de paquetage, aux fouilles corporelles, au recours systématique aux mandats de dépôt, à la recrudescence du vol de bétail, aux disparités dans les tarifs du casier judiciaire pratiqués par certains tribunaux ainsi qu’à la carte judiciaire.

Ils ont également insisté sur la nécessité de réformer l’arsenal juridique, d’évaluer le fonctionnement du Pôle judiciaire et d’examiner la question de la dépénalisation des dettes civiles et commerciales.

Par ailleurs, certains commissaires ont dénoncé un manque de sincérité budgétaire et de transparence, tout en déplorant la transmission tardive de certains documents budgétaires. Ils ont également remis en question le cadrage budgétaire retenu, dans la mesure où celui-ci s’appuie sur les orientations de la loi de finances rectificative rejetée.

À l’issue de l’examen et des échanges, le projet de budget 2027 du ministère de la Justice n’a pas été adopté par les commissaires.