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Assemblée nationale: les députés examinent 3 projets de loi, ce lundi

Les députés sénégalais sont convoqués en séance plénière lundi, à 10 heures, pour examiner des projets de loi qui seront défendus par le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Amadou Bâ, selon un communiqué.


Rédigé par leral.net le Lundi 9 Mars 2020 à 10:11 | | 0 commentaire(s)|

Assemblée nationale: les députés examinent 3 projets de loi, ce lundi
Parmi ces projets de loi, le n°18/2019 autorisant le président de la République à ratifier le Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union monétaire Ouest africaine du 20 janvier 2017 relatives à la dénomination d’un Conseil régional de l’Epargne publique et des Marchés financiers.

Il y a aussi le projet de loi n°19/2019 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel n°1/2017/CCEG/UEMOA modifiant et complétant le Protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA, adopté à Abidjan, le 10 avril 2017.

Enfin, le projet de loi n°02/2020 autorisant le président de la République à ratifier la Convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République de Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signée à Antalya, le 14 novembre 2015.



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