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Assemblée nationale: les points du règlement Intérieur qui ont changé

La loi organique portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été adoptée, hier, à l’unanimité. "L’As" révèle ainsi que les commissions passent désormais de 11 à 14, tandis que le délai des procédures d’examen de la loi des finances est raccourci.
Le passage obligatoire des ministres pendant la session budgétaire est également supprimé. Des dispositions seront également prises pour sanctionner l’absentéisme et les retards des députés.


Rédigé par leral.net le Samedi 12 Octobre 2019 à 10:08 | | 0 commentaire(s)|

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