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Attendu devant la Commission ad hoc aujourd'hui à 17h, Khalifa Sall refuse de déférer

Khalifa Sall doit être entendu cette après-midi par la Commission ad hoc chargée de la levée de son immunité parlementaire. Sera-t-il à l'Assemblée nationale ? Ses avocats parlent en tout cas de convocation "nulle et non avenue". Me Khouraichi Ba, lui, affirme qu'il n'y sera pas.


Rédigé par leral.net le Mercredi 22 Novembre 2017 à 17:10 | | 0 commentaire(s)|

Attendu devant la Commission ad hoc aujourd'hui à 17h, Khalifa Sall refuse de déférer
Khalifa Sall à l'Assemblée nationale aujourd'hui à 17h. C'est le souhait de la Commission ad hoc chargée de la levée de son immunité parlementaire. "Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, vous avez la possibilité de choisir, comme défenseur, un de vos collègues", lui signifie le président de ladite commission Aymérou Gningue. Mais le député en prison va-t-il y déférer ? Les avocats du maire de Dakar n'ont pas été clairs dans leur réponse. Mais indiquent simplement, dans un communiqué, que la lettre de convocation de la commission est "irrégulière, nulle et non avenue" parce qu’elle "ne donne aucune précision sur les modalités de son audition".

Me Khouraichi Ba, quant à lui, affirme sur Rfm, que son client ne répondra pas à la convocation. Ils ajoutent : "monsieur Khalifa Sall est présentement dans les liens de la détention. Il n'est donc pas libre de ses mouvements et n'a pas le droit de répondre à la convocation d'une personne autre que le juge. En application de l'article 51 de la loi organique portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, il bénéficie d'une immunité, ce que vous reconnaissez au demeurant par le fait même que vous instruisez une demande de levée de l'immunité et doit nécessairement comparaître libre devant la Commission ad hoc car, le fait d’être en état de détention constitue d'ores et déjà, une privation déjà effective de l'immunité et rend, sans objet, et même paradoxale, la demande de levée de l’immunité."

En plus, Mes Ciré Clédor Ly, Seydou Diagne et Cie considèrent que l'article 52 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale donne au député qui fait l'objet d'une demande de levée d'immunité parlementaire, un droit "imprescriptible et irréductible d’être entendu par la commission, et également un droit de prendre la parole en séance plénière de l'Assemblée nationale". Ils précisent, par ailleurs, que le député n'est "pas obligé de choisir un défenseur et, même lorsqu'il décide de le faire, le défenseur l'assiste et ne le représente pas". L'audition de leur client étant "indispensable pour que la procédure soit régulière", la défense estime que "sa mise en liberté est un préalable absolu".





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