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Bara Amar, un juriste de l’UCAD, contredit Abdou Mbow: « La Commission Ad Hoc est bloquée par l’article 34 »

La commission Ad hoc doit statuer, ce lundi, sur la levée de l’immunité parlementaire du leader de Pastef/Les Patriotes. Réagissant à ce propos, Bara Amar, un juriste de l’UCAD, contredit Abdou Mbow et en explique les motifs...


Rédigé par leral.net le Lundi 22 Février 2021 à 13:40 | | 0 commentaire(s)|

Bara Amar, un juriste de l’UCAD, contredit Abdou Mbow: « La Commission Ad Hoc est bloquée par l’article 34 »
Avec la démission des députés Moustapha Guirassy et Cheikh Bamba Dièye, "l’exercice sera bloqué par l’article 34 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale".

Selon Dr. Bara Amar, enseignant-chercheur à l’UCAD, repris par "Walf Quotidien", "la session prévue ce matin ne doit pas se tenir". Il avance que "la commission est composée de 11 membres choisis suivant la procédure de l’article 34, qui dit que "tous les membres de la commission sont désignés par l’Assemblée nationale au prorata, sur proposition des groupes administrativement constitués, notamment les groupes parlementaires qui proposent leurs représentants".

«Lorsqu’on fait le calcul, les huit membres de ladite commission ad hoc viennent de la mouvance présidentielle. Ils sont complétés par deux membres de l’opposition et un non-inscrit. Cela veut dire, au lieu de onze membres juridiquement, on aura neuf. La démission va certainement biaiser le travail», souligne Bara Amar.

Il précise : "Il y aura un blocage qui ramène ladite commission à la case départ, c’est-à-dire proposer deux autres députés qui vont rejoindre les 9 restants, pour examiner la question. Et si ces groupes parlementaires refusent, la commission ne sera pas légalement constituée".






Avec Seneweb



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