‘’Il me semble qu’il serait hautement souhaitable que votre juridiction se prononce de manière explicite sur la question de la recevabilité de la candidature de l’actuel chef de l’Etat, si celui-ci devait vous soumettre sa candidature’’, écrit Moussa Tine dans une lettre adressée à Cheikh Tidiane Diakhaté, le président de cette juridiction.
Pour le leader de Penco, ‘’rien n’en serait plus dommageable (...) que le Conseil constitutionnel ne se +défaussât+, en rendant une décision se contentant simplement de prendre acte des candidatures déposées devant lui, sans examiner la régularité même de celles-ci du point de vue de l’instrument juridique dont il est chargé du respect, qui demeure la Constitution’’.
‘’Deux avantages me semblent attachés à une telle démarche. D’une part, elle montrerait que la fonction de votre juridiction, dans la réception des candidatures à une élection, n’est pas +passive+, mais bien +active+, et que ce dépôt n’est pas une simple formalité d’enregistrement’’, écrit Moussa Tine.
‘’D’autre part ajoute t-il, et surtout, les débats suscités par cette candidature éventuelle de Monsieur Abdoulaye Wade sont suffisamment importants pour mériter, dans la perspective d’un apaisement, le verdict argumenté du juge devant qui les controverses politico-juridiques connaissent leur dénouement’’.
‘’Pour justifier cette possibilité pour le président sortant, le parti au pouvoir évoque le principe de la non rétroactivité des lois en n’oubliant de dire que ce principe ne vaut qu’en l’absence de disposition contraire du législateur, en l’espèce du constituant’’, note Moussa Tine, ancien député à l’Assemblée nationale et juriste de formation.
Pour lui, ‘’de façon simple, si le président sortant pouvait être candidat, nul n’aurait été besoin de mettre dans les dispositions transitoires l’article 104. Il y a sur ce point d’ailleurs, un précédent qui a fait suite à la reforme de 1992, qui aurait pu faire loi’’.
Pour le leader de Penco, ‘’rien n’en serait plus dommageable (...) que le Conseil constitutionnel ne se +défaussât+, en rendant une décision se contentant simplement de prendre acte des candidatures déposées devant lui, sans examiner la régularité même de celles-ci du point de vue de l’instrument juridique dont il est chargé du respect, qui demeure la Constitution’’.
‘’Deux avantages me semblent attachés à une telle démarche. D’une part, elle montrerait que la fonction de votre juridiction, dans la réception des candidatures à une élection, n’est pas +passive+, mais bien +active+, et que ce dépôt n’est pas une simple formalité d’enregistrement’’, écrit Moussa Tine.
‘’D’autre part ajoute t-il, et surtout, les débats suscités par cette candidature éventuelle de Monsieur Abdoulaye Wade sont suffisamment importants pour mériter, dans la perspective d’un apaisement, le verdict argumenté du juge devant qui les controverses politico-juridiques connaissent leur dénouement’’.
‘’Pour justifier cette possibilité pour le président sortant, le parti au pouvoir évoque le principe de la non rétroactivité des lois en n’oubliant de dire que ce principe ne vaut qu’en l’absence de disposition contraire du législateur, en l’espèce du constituant’’, note Moussa Tine, ancien député à l’Assemblée nationale et juriste de formation.
Pour lui, ‘’de façon simple, si le président sortant pouvait être candidat, nul n’aurait été besoin de mettre dans les dispositions transitoires l’article 104. Il y a sur ce point d’ailleurs, un précédent qui a fait suite à la reforme de 1992, qui aurait pu faire loi’’.
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