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Ce que risque la garde rapprochée d'Ousmane Sonko en cas de délit de rébellion contre les...

En cas de délit de rébellion de la garde rapprochée d'Ousmane Sonko contre les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions, voici les peines prévues par le Code pénal.


Rédigé par leral.net le Samedi 27 Février 2021 à 06:33 | | 0 commentaire(s)|

Selon le pénaliste Iba Barry Camara, "si la rébellion a été commise par plus de trois personnes, les coupables seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans", a-t-il fait savoir.

M. Camara de poursuivre: "ceux qui seront trouvés porteurs d'armes seront passibles du double des peines prévues aux articles 186 et 187".

Le pénaliste revient argumenter sur un troisième potentiel cas: "si l'opposition accouche de mort d'homme, les prévenus risquent jusqu'à 10 ans et plus, d'autant que les faits seraient qualifiables à un crime avec homicide volontaire".



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