Code Pénal : ce que dit la loi sénégalaise sur le meurtre et l'assassinat

L'article 280 du Code Pénal est clair : « L'homicide commis volontairement est qualifié meurtre. »

Selon l'article 281, « Tout meurtre commis avec préméditation ou guet-apens est qualifié assassinat. » L'article 282 précise que la préméditation est « le dessein formé, avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré ». Le guet-apens, lui, selon l'article 283, consiste « à attendre plus ou moins de temps, dans un ou divers lieux, un individu, soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur lui des actes de violence ».

L'article 284 qualifie de parricide « le meurtre des pères ou mères légitimes, naturels ou adoptifs, ou de tout autre ascendant ». L'article 285 définit l'infanticide comme « le meurtre ou l'assassinat d'un enfant nouveau-né ». L'article 286 qualifie d'empoisonnement « tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement ».

Le Code Pénal prévoyait initialement la peine de mort pour l'assassinat, le parricide et l'empoisonnement (article 287), ainsi que pour le meurtre aggravé — lorsqu'il précède, accompagne ou suit un autre crime, ou vise à faciliter un délit ou l'impunité de ses auteurs (article 289). La peine de mort a été retirée du Code Pénal par la loi n° 2004-38 du 28 décembre 2004, qui a aboli la peine capitale au Sénégal. Ces infractions sont désormais punies de la peine maximale prévue par le texte : les travaux forcés à perpétuité.

L'article 288, issu de la loi n° 76-02 du 25 mars 1976, exclut les circonstances atténuantes lorsque des tortures ou actes de barbarie ont entraîné la mort de la victime, et impose les travaux forcés à perpétuité dès lors qu'ils ont été commis, même sans décès.