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Code des Collectivités territoriales: Les attributions et pouvoirs des maires

Malgré la quasi-absence d’exigences pour être élu, les pouvoirs et attributions des maires et autres élus restent très importants. Au terme de l’article 106 et suivants du Code des Collectivités territoriales, ces prérogatives sont nombreuses et variées.


Rédigé par leral.net le Vendredi 14 Janvier 2022 à 09:41 | | 0 commentaire(s)|

En ce qui concerne le maire, il est le représentant de la collectivité locale. ‘’A ce titre, indique l’article 106, il est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de conserver, d’entretenir et d’administrer les propriétés et les biens de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits…’’.

Le maire est aussi chargé de gérer les revenus de la collectivité locale, de surveiller les services communaux et la comptabilité communale. Il a également la mission de préparer et de proposer le budget, d’ordonnancer les dépenses et de prescrire l’exécution des recettes.

En outre, le maire est chargé de souscrire les marchés, de passer des baux, des marchés et des adjudications des travaux communaux selon les règles établies par les lois et règlements en vigueur.

Aussi, a-t-il la mission de passer, selon les mêmes règles, les actes de vente, d’échange, de partage, d’acceptation de dons ou legs, d’acquisition, de transaction, lorsque ces actes ont été autorisés par le conseil municipal.







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