Code pétrolier, carte biométrique, santé carcérale : les grands dossiers à l’Assemblée

L'Assemblée nationale informe de la tenue de séances plénières consacrées à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.
* MARDI 29 SEPTEMBRE 2026 :
Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique
* 10 H OO: Examen du projet de loi n°21/2026 modifiant la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO;
* 15 H 00 : Examen de la proposition de loi n°37/2026 portant modification de la loi nº2019-03 du ler février 2019 portant Code petrolier.
* MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026 :
* 15 H 0O : Examen de la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral.
* Jeudi 1 er octobre 2026 :
* 10 H O0 : Examen de la proposition de loi organique nº38/2026 modifiant la loi organique nº2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016
* VENDREDI 02 OCTOBRE 2026 :
* 10 H OO : Examen du rapport de la mission d'information parlementaire relative à la commercialisation des produits de marque Softcare ;
* Clôture de la troisième session extraordinaire de l'année 2026 de l'Assemblée nationale.