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Communiqué sur l’importation des véhicules usagés


Rédigé par leral.net le Dimanche 29 Avril 2012 à 19:39 | | 0 commentaire(s)|

Communiqué sur l’importation des véhicules usagés
La Direction générale des Douanes informe que le décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés a été modifié par celui n° 2012-444 du 12 avril 2012.

Aux termes des nouvelles dispositions réglementaires, l’importation au Sénégal, des véhicules automobiles, cycles et cyclomoteurs usagés ci-après, est interdite sur l’ensemble du territoire :

 véhicules de tourisme de plus de huit (08) ans d’âge ;

 véhicules utilitaires légers de 3,5 tonnes de poids total à charge (PTAC) ou moins, âgés de plus de huit (08) ans ;

 véhicules conçus pour le transport des personnes, comportant un nombre de places assises au moins égales à sept (07) et dont l’âge est supérieur à huit (08) ans ;

 véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de PTAC et dont l’âge est supérieur à dix (10) ans ;

 cycles et cyclomoteurs usagés d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3.

APS