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Concurrence déloyale et exercice illégal: L’Ordre national des experts du Sénégal menace de sévir

L’Ordre National des Experts du Sénégal (ONES), à travers un communiqué dit avoir assisté à des pratiques de concurrence déloyale et d’exercice illégal de la profession d’Expert dans les domaines relevant de sa compétence par des organisations professionnelles, cabinets et particuliers. Ces derniers, s’arrogent illégalement des prérogatives et compétences de l’ONES, auprès d’institutions et de structures publiques et privées, nationales et supranationales, et même au niveau de la presse.


Rédigé par leral.net le Jeudi 4 Novembre 2021 à 21:14 | | 0 commentaire(s)|

Le président de l’Ordre National des Experts du Sénégal (ONES), tient à rappeler que son Institution prendra toutes ses responsabilités et se réserve d’exercer, contre tout contrevenant, le droit de poursuites que lui confère l’article 30 de la Loi n° 2017-16.

L’Ones précise que les démarches nécessaires seront entreprises, sans délai, auprès des autorités publiques, privées et judiciaires, ainsi qu’au niveau des instances sous régionales (UEMOA et CEDEAO), pour le respect strict des législations régissant les compétences dévolues aux ordres professionnels nationaux existants et pour mettre fin aux amalgames distillées à des fins d’accaparement.

A retenir que l’Ordre National des Experts du Sénégal (ONES) est un établissement public à caractère professionnel, régi par la Loi n° 2017 – 16 du 17 février 2017 et son Décret d’application n° 2020-2421 du 31 décembre 2020.

Conformément aux dispositions des textes précités, l’ONES est la seule corporation réglementée qui est autorisée à exercer l’assistance, le conseil et l’expertise dans les domaines de spécialité technique suivants :
Expertise Fiscale ; Expertise Commerciale ; Expertise Automobile ; Expertise Corps et Machines ; Expertise Cargaison (aérien, maritime et terrestre) ; Expertise Immobilière ; Expertise Incendie et Expertise Industrielle.

En conséquence, relève-t-on, seuls les Experts de l’ONES dûment inscrits au Tableau dans l’une des Sections susvisées, sont autorisés à exercer, au Sénégal, les missions de conseil, d’assistance, d’expertise et de représentation dans les domaines sus indiqués, tant auprès des institutions publiques que privées (sociétés, entreprises, ONG, particuliers...).


Ousmane Wade

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