Contentieux Arcelor Mittal – Etat du Sénégal : Le Tribunal arbitral de Paris déboute le géant sudérurgiste

Ce bras de fer, qui avait fait l’objet d’une audience publique le 22 Septembre 2012, a été mis en délibéré. Et c’est ce 3 Septembre 2013 que la sentence partielle est tombée.

A cet effet, le Tribunal arbitral de Paris a débouté Arcelor Mittal de sa demande reconventionnelle. Au motif que le Sénégal a satisfait à son obligation contractuelle de coopération.

Ce n’est pas tout. Car ledit Tribunal a prononcé la résiliation judiciaire des accords de 2007 avec effet immédiat.
Cerise sur le gâteau en faveur du Sénégal : la Juridiction renvoie la procédure à une phase ultérieure sur la responsabilité et les réparations ; la sentence partielle étant assortie de l’exécution provisoire.

Du coup, avec cette sentence, notre pays peut reprendre sa mine de fer et chercher des partenaires pour son exploitation.

Pour rappel, Arcelor Mittal avait demandé à la Cour une «injonction aux parties de négocier les accords de 2007 » et avait proposé un projet alternatif à celui qui faisait l’objet des premiers accords, le Direct Shipping Ore (DSO) qui consistait en l’extraction du minerai, son transport par camion depuis la Falémé et son acheminement par barge pour chargement dans les bateaux.

Ce qui devrait ouvrir la porte à des centaines d’emplois pour les jeunes. Et permettre aux nouvelles autorités de pousser un véritable ouf de soulagement, elles dont la politique en matière d’emplois semble avoir pris du plomb dans les ailes.

Actusen.com