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Contrat d’affermage de l’eau: la SDE encore déboutée

La Cour suprême en sa Chambre administrative a rejeté le recours de la Sénégalaise des eaux pour la deuxième fois, jeudi, contre la société Suez. La SDE avait déjà été déboutée dans son recours en urgence contre l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) et l’Etat du Sénégal. Dans sa décision, la Chambre a reconnu que l’expiration des membres du Crd (Comité de règlement des différends) est bien constante, mais estime que ces membres n’ont posé que des actes matériels, n’ont pris aucune décision et n’ont posé aucun acte décisoire de nature à entacher la régularité de la procédure.


Rédigé par leral.net le Vendredi 24 Janvier 2020 à 11:04 | | 0 commentaire(s)|

Contrat d’affermage de l’eau: la SDE encore déboutée



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