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Contraventions routières: Le fameux reçu des 12.000 FCfa imposé aux chauffeurs, c'est quoi le projet ?

Les usagers de la route, de manière générale, les chauffeurs, connaissent-ils réellement leurs droits, par rapport aux contraventions fixées par les agents de la circulation ? En particulier, les policiers. Et dans l'Arrêté ministériel n° 009/MEMEFPD/MIT/MSPC, il n'y a aucune trace de cette fameuse "contravention".


Rédigé par leral.net le Lundi 10 Mai 2021 à 07:18 | | 0 commentaire(s)|

Selon plusieurs chauffeurs, ils payent jusqu'à douze mille francs (12.000) francs Cfa de contravention, alors que dans la grille tarifaire des amendes, cette somme n'existe pas. Leral montre d'ailleurs dans cet article, le tarif de toutes fautes commises par les chauffeurs sur la route.

Dans cette grille, quarante et une contraventions concernent les véhicules et neuf (09) concernent les motocyclettes (les deux-roues).

Rares sont les chauffeurs qui n'ont pas payé cette redevance de douze mille francs Cfa, ne recevant en contrepartie qu'un reçu qui peut ne pas avoir de traçabilité dans les comptes du Trésor. C'est pourquoi le paiement des contraventions électronique, est une demande sociale pour les usagers de la route.

Véhicules quatre (4) roues et plus

Conduite d’un véhicule dépourvu de police d’assurance : 20 000
Stationnement sans signalisation appropriée en cas de panne ou de détresse : 20 000
Défaut d’extincteur pour véhicule transportant un liquide inflammable : 30 000
Défaut d’extincteur : 10 000
Défaut de carte de transport : 15 000
Défaut de visite technique : 10 000
Transport mixte de marchandises et des passagers : 20 000
Excès de vitesse : 10 000
Stationnement perturbateur : 5 000
Gabarit non conforme : 15 000
Défaut de feux de gabarit : 15 000
Défaillance du système de freinage : 15 000
Défaut d’immatriculation : 15 000
Défaut de plaque d’immatriculation : 5 000
Circulation à gauche : 10 000
Changement brusque de direction : 10 000
Défaut de présentation de carte grise : 5 000
Surcharge de marchandises : 20 000
Teinte de vitre de voiture sans autorisation : 30 000
Ceinture de sécurité inopérante ou inexistante : 10 000
Défaut d’éclairage codes ou un seul code : 15 000
Croisement défectueux : 10 000
Dépassement défectueux : 10 000
Défaut de feux stop ou feux freins : 5 000
Défaut de feux arrière : 5 000
Défaut d’indicateur de changement de direction (clignotants) : 5 000
Circulation avec un seul phare : 15 000
Refus de priorité : 5 000
Surcharge de passagers : 5 000 par personne
Encombrement de la voie publique : 5 000
Défaut ou défectuosité d’essuie-glace : 5 000
Illisibilité de plaque d’immatriculation : 10 000
Plaque d’immatriculation non-conforme : 15 000
Défaut de présentation de permis de conduire : 5 000
Défaut ou modification de plaque de constructeur : 30 000
Défaut de rétroviseur : 5 000
Défaut de boîte secours : 5 000
Défaut de pré-signalisation pour les véhicules de 10 tonnes et plus : 10 000
Échappement libre ou bruyant : 5 000
Inobservation de feux tricolores : 10 000
Encombrement de passage cloué : 5 000

Motocyclettes

Excès de vitesse : 5 000
Défaut de permis de conduire : 5 000
Défaut de présentation de permis de conduire : 2 500
Port de casque non homologué : 5 000
Défaut de phare : 3 000
Circulation à gauche : 5 000
Défaut d’immatriculation : 5 000
Défaut de plaque d’immatriculation : 5 000
Défaut de présentation de carte grise : 5 000

* en francs Cfa



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