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Coopération État du Sénégal-Ocde : Le Sénégal prend des mesures clés visant à améliorer la transparence fiscale

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, a signé, ce vendredi, à Paris, la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Le Sénégal est le 11e pays du continent africain à signer cette Convention et la 93ème juridiction à la rejoindre.


Rédigé par leral.net le Vendredi 5 Février 2016 à 12:36 | | 0 commentaire(s)|

Amadou Bâ, ministre de l'Economie, des Finances et du Plan du Sénégal, a signé, ce vendredi, la Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale en présence du Secrétaire général de l'Ocde Angel Gurría. Selon le communiqué parvenu à Leral, cette Convention va permettre aux pays en développement de bénéficier du nouvel environnement plus transparent. Pour ce, précise le texte, « elle prévoit toutes formes d'assistance administrative en matière fiscale : échange d'informations sur demande, spontané, automatique, contrôles fiscaux à l'étranger, contrôles fiscaux simultanés et assistance en matière de recouvrement des créances fiscales tout en prévoyant d’importantes garanties pour la protection des droits des contribuables ».

En effet, cette nouvelle convention signée par le Sénégal permettra de lutter contre l’évasion fiscale. « Elle est considérée comme l'instrument idéal pour la mise en œuvre rapide de la nouvelle norme pour l'échange automatique en matière fiscale d'informations sur les comptes financiers élaborés par les pays de l'Ocde et du G20 ainsi que pour l'échange automatique des déclarations pays par pays dans le cadre du projet Ocde/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Beps). Elle est également un outil puissant pour lutter contre les flux financiers illicites », renseigne le communiqué.

En signant la Convention, le Sénégal franchit une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, après avoir rejoint le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements en 2012. « Simultanément à la signature de la Convention, le Sénégal est aujourd’hui, également, devenu le 32e signataire de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes pour l'échange automatique des déclarations pays-par-pays (Cbc Mcaa), qui est basé sur l'article 6 de la Convention et met en place le cadre pour ce type d’échange comme le prévoit l'action 13 du projet Beps », renseigne-t-il.

Fara Mendy



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