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"Coup de projecteur sur la commission de l’agent de joueurs " par Maître Moustapha Kamara Docteur en droit du sport Avocat de Sadio MANE

Rédigé par leral.net le Lundi 4 Juillet 2016 à 18:44 | | 0 commentaire(s)|

Comme la culture est au début et a la fin de toute chose, la commission de l’intermédiaire est aussi au début et à la fin de tout transfert de joueurs.

Autant le montant du transfert est connu autant le montant de la commission de l’agent est méconnu de tous ou à tout le moins elle n’est pas assez vulgarisée en faisant la Une de la presse sportive.


"Coup de projecteur sur la commission de l’agent de joueurs " par Maître Moustapha Kamara Docteur en droit du sport Avocat de Sadio MANE
Disons le tout de suite la commission est à la fois un sujet tabou et une question complexe.

C’est d’abord un sujet tabou parceque les ’grandes personnes’ ont estimé que l’argent n’aime pas le bruit.

En effet, selon les préceptes de Sainte Thérèse auxquels adhérent beaucoup d’agents de joueurs, le bruit ne fait de bien et le bien ne fait pas de bruit.

Pourquoi cachait le montant d’une commission qu’on a gagné honnêtement ?

Comprendra celui qui voudra,

Moi mon remord ce fut tous manquements à l’obligation d’information et de transparence.

Ensuite, la question est complexe tant d’interrogations demandent des réponses claires.

Alors posons nous en donc quelques unes qui reviennent très souvent.

Quel est le montant de la commission de l’intermédiaire ?

Le règlement de fifa relatif aux intermédiaires sportifs est clair sur ce point.

En principe, c’est toujours 10% du montant du salaire brut du joueur sur toute la durée de son contrat de travail négocié par l’agent de joueurs.

Par conséquent les primes ne font pas partie des commissions, elles reviennent entièrement au joueur et à lui seul.

Ce qui est le cas en Allemagne, en Espagne, en Belgique, en Italie, en Turquie, en Chine.

Il ya quelques exceptions lorsque la loi nationale d’un pays apporte une réponse sur la question.

En l’occurrence on peut citer quelques exemples. En Angleterre, la loi nationale et les règlements fédéraux fixent le montant de la commission de l’agent de joueur à 5% maximum du montant du salaire brut négocié par lui.

Qui doit payer la commission de l’agent de joueurs ?

Là aussi "ça dépend" comme dirait les Normands.

En principe, selon le règlement de la fiifa relatifs aux intermédiaires dans sa nouvelle version, c’est les joueurs ne doivent jamais payer la commission de l’agent de joueurs.

C’est le CLUB QUI PAIE la commission de l’agent de joueurs.

C’est le cas en Angleterre, en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie et en Belgique.

Dans ces pays, le montant et le paiement de la commission sont actés dans le contrat de travail du joueur.

Il ya des exceptions à cette règle. En effet, dans certains championnats, il arrive que c’est le joueur qui paie la commission. C’est le cas dans tous les pays de l’est comme en Russie, en Ukraine, en Chine et dans certains pays du golfe.

Où trouver les informations sur la commission ?

En Europe, il suffit d’aller sur les sites internet de la fédération sportive du pays du club dans le quel le joueur doit être transféré et consulter la rubrique INTERMÉDIAIRES ( depuis le 1er avril 2015, on ne parle plus d’agent de joueurs mais utilise le terme d’intermédiaire).

Le contrat de travail du joueur donne des informations précises sur le nom du débiteur de la créance c’est à dire celui qui doit payer la commission, le montant de la commission et les dates de paiement.

Au demeurant c’est pourquoi une copie du contrat de travail et une copie du contrat de mandat doivent être remises au joueur.

Maître Moustapha Kamara
Docteur en droit du sport
Avocat de Sadio MANE