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Cour d’Appel: La Chambre d’accusation déboute Ousmane Sonko dans l’affaire des 94 milliards

Le leader du Pastef a été débouté par la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Dakar dans l’affaire des 94 milliards. La juridiction qui a statué en Appel, a confirmé l’ordonnance de refus d’informer dans cette affaire.


Rédigé par leral.net le Mardi 13 Juillet 2021 à 18:44 | | 8 commentaire(s)|

Ousmane Sonko avait déposé une plainte, avec constitution de partie civile auprès du défunt Doyen des juges Samba Sall. L’ancien inspecteur des Impôts et Domaines accusait le directeur des Domaines d’alors, Mamadou Mamour Diallo et Cie, de détournement de deniers publics dans l’affaire du titre foncier 14/51R.

Le procureur qui avait reçu le dossier, s’était opposé à l’ouverture d’une information judiciaire. Le Doyen du juge avait alors sorti une ordonnance pour suivre la décision du parquet. Le magistrat a estimé que le demandeur n’avait pas qualité à agir dans cette affaire, puisqu’il n’avait pas subi un préjudice direct.

Ousmane Sonko interjette alors appel, pour l’infirmation de l’ordonnance de refus d’informer.



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