Cour suprême annule l’expulsion des 52 familles de la cité Fayçal

Sénégal Atlanticactu/ Sogepa/ Cité Fayçal/ Serigne Ndong La Cour suprême a rendu sa décision jeudi dans le dossier opposant les habitants de la cité Fayçal à la Société de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (Sogepa), représentant l’État du Sénégal. La haute juridiction a annulé le délai d’expulsion fixé par la Sogepa. L’affaire […]

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Atlanticactu/ Sogepa/ Cité Fayçal/ Serigne Ndong

La Cour suprême a rendu sa décision jeudi dans le dossier opposant les habitants de la cité Fayçal à la Société de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (Sogepa), représentant l’État du Sénégal. La haute juridiction a annulé le délai d’expulsion fixé par la Sogepa.

L’affaire a débuté lorsque la Sogepa a notifié aux occupants des avis de résiliation de bail avec un délai de six mois avant expulsion.

Selon le journal Libération (édition du vendredi), les familles concernées ont individuellement saisi la Cour suprême d’un recours pour excès de pouvoir. Ce recours n’ayant pas encore été examiné alors que le délai expirait dans huit jours, les occupants ont demandé en référé la suspension du délai lié à l’avis de résiliation.

Cette demande a été acceptée, entraînant l’annulation du délai d’expulsion. La décision sur le recours principal reste toutefois en attente.

À noter que cet avis d’expulsion concerne 52 familles de hauts fonctionnaires de l’État.

Source : https://atlanticactu.com/cour-supreme-annule-lexpu...